-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/05/2017, 15/12036
Début du contentieux :
12/05/2015
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/12/2016, 15/11868
Début du contentieux :
27/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
AG2R PREVOYANCE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour de cassation,
23/06/2015, 14-11.239
Début du contentieux :
26/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AG2R PREVOYANCE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/11/2013, 13/00470
Début du contentieux :
27/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
AG2R PREVOYANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice