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Tribunal judiciaire de Créteil,
15/07/2025, 25/00483
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPANSIEL PROMOTION, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE - EPFIF, UNITS ARCHITECTURE, QUALICONSULT , ENEDIS, GRDF, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, NATRAN, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BRED BANQUE POPULAIRE, SCI LA CROIX D'EAU, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE E T BOIS, FRANCILIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
08/07/2025, 25/00442
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, VILLE DE L'HAY LES ROSES, OTCI GROUPE, JLCB, ATELIER RUELLE, ALPHA T.P, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, LAMY, FRANCILIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
30/04/2025, 25/00122
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, COLAS FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/01/2025, 24/01495
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.C.V. GUYANCOURT VILLAROY, COSTANTINI FRANCE, ENEDIS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOGEOLINK, 1001 VIES HABITAT, AGGLOMERATION DE, VILLE DE, AAU MASTRANDREAS, VLP VINCENT LION PAYSAGE, POINT CONTROLES, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/01/2025, 24/01496
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPANSIEL PROMOTION, ENEDIS, GRDF, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOGEOLINK, 1001 VIES HABITAT, IN'LI, AGGLOMERATION DE, VILLE DE, AAU MASTRANDREAS, COSTANTINI FRANCE, VLP VINCENT LION PAYSAGE, POINT CONTROLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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