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Cour d'appel de Caen,
12/02/2025, 24/02764
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL OLLIVIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
09/10/2014, 13/05356
Début du contentieux :
14/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
R P I RIBEIRO PLAC ISOLATION, AXA FRANCE IARD, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GEPH, MonsieurSA ETABLISSEMENTS A SIMON, MMA VIE, AUTONOMIES SOLUTIONS, CIDE ELEC
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers,
14/01/2014, 12/01491
Début du contentieux :
23/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Angers,
30/06/2009, 08/01186
Début du contentieux :
02/04/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMABAT CONSTR MAYENNAISE ARTISANALE BATIMENT