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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

GRANGER DAVID (GRANGER DAVID EXPLOITATION)

478 430 127 · Active
Adresse : 871 ROUTE DE ROMAGNE, 01800 LE MONTELLIER
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/2004
Dirigeant : GRANGER David

Informations juridiques de GRANGER DAVID

SIREN : 478 430 127
SIRET (siège) : 478 430 127 00025
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR17478430127
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 20/04/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/2004)
Numéro RCS : 478 430 127 R.C.S. Bourg-en-bresse

Extrait INPI

Activité de GRANGER DAVID

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GRANGER DAVID

  • Établissement principal

    En activité

    478 430 127 00025
    Adresse : 871 ROUTE DE ROMAGNE 01800 LE MONTELLIER
    Date de création : 01/11/2007
    Enseigne : GRANGER DAVID EXPLOITATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    478 430 127 00017
    Adresse : ROMAGNE 01800 LE MONTELLIER
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

Etablissements de l'entreprise GRANGER DAVID

Finances de GRANGER DAVID

Dirigeants et représentants de GRANGER DAVID

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRANGER DAVID

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GRANGER DAVID

    • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
    20/04/2015

Comptes annuels de GRANGER DAVID

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GRANGER DAVID

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Comment contacter GRANGER DAVID ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 871 ROUTE DE ROMAGNE
01800 LE MONTELLIER

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Entreprises citées de GRANGER DAVID

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Labels et certificats de GRANGER DAVID

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Propriétés intellectuelles de GRANGER DAVID

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GRANGER DAVID

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 634 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 502 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 228 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 140 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 242 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 8 892 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 24 739 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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