Cour d'appel de Paris,
11/07/2025, 22/09903
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. IN'LI anciennement OGIF, AXA FRANCE IARD, SELON ROMEO, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, FPCM FERMETURE PORTAIL CLOTURE MOTORISATION, Mutuelle AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Caen,
30/04/2025, 2024008096
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASVILLAGE
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Tribunal administratif de Nice,
15/02/2023, 2204976
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Garelli, Sté Triverio Construction, Sté Nouvelle Sirolaise de Construction, NARDELLI TP, BELLE ENVIRONNEMENT, SEREC SUD-EST TPF INFRASTRUCTURES, COMMUNE DE NICE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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