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Tribunal judiciaire de Grenoble,
17/03/2026, 20/00483
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Lyon,
29/05/2024, 2307573
Début du contentieux :
04/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QBE Europe SA/NV, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, Société Decotech, COMMUNE DE CHAPONNAY
Dispositif :
Extension
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Cour administrative d'appel de Lyon,
18/04/2024, 22LY01642
Début du contentieux :
17/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nord-Isère, TEM PARTNERS SAS
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
04/12/2023, 2307573
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHAPONNAY, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, Société Decotech
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Lyon,
02/04/2020, 19LY03484
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre de commerce et d'industrie Nord Isère, Bureau d'études Itee Fluides, Société Smac, Société Diagonale
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