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Tribunal des activités économiques de Paris,
23/12/2025, 2025105628
Début du contentieux :
03/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJ MEYNET & ASSOCIES, SELAFA MJA, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
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Tribunal de commerce de Paris,
26/02/2025, 2025000317
Début du contentieux :
03/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ MEYNET & ASSOCIES, Société SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/02/2025, 2025000317
Début du contentieux :
03/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ MEYNET & ASSOCIES, SELAFA MJA
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2024, 23/15194
Début du contentieux :
02/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OBD GRAND PARIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
04/11/2013, 368635
Début du contentieux :
03/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
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