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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/06/2026, 25/14619
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMART HOME CONCEPT, BUREAU ALPES CONTROLES, ENERGID, SA CROIVY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
22/09/2025, 2025008803
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMART HOME CONCEPT ELECTRIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
10/06/2025, 2025007445
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CROIVY, BUREAU ALPES CONTROLES, ENERGID
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Tribunal judiciaire de Tarascon,
22/04/2025, 22/01661
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., V.D.B.MEDITERRANEE, PMS TRANSPORT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PACA-FERMETURES INDUSTRIELLES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
27/03/2025, 22-18.198
Début du contentieux :
11/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIRAND, Société Mutuelles des architectes français, Société Benoit et associés, Société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, Société Les Camélias, HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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