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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 23/09148
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GOLDWYN IMMOBILIERE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 23/09158
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOLDWYN IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2023, 23/08258
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. GOLDWYN IMMOBILIERE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2014, 11/15511
Début du contentieux :
15/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEY SATELLIT, SELAFA MJA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 44 RUE DE LA FOLIE MERICOURT, Société MACIF, SA SADA, Société ALLIANZ, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle