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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE (PAVAILLER)

478 695 034 · Active
Adresse : ZI LA MOTTE, RUE BENOIT FRACHON, 26800 PORTES-LES-VALENCE
Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 08/09/2004
Dirigeant : Soquet Eric

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Informations juridiques de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

SIREN : 478 695 034
SIRET (siège) : 478 695 034 00015
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR17478695034
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 29/09/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/09/2004)
Numéro RCS : 478 695 034 R.C.S. Romans
Capital social : 2 850 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Activité principale déclarée : Fabrication, vente de machines, matériels alimentaires
Code NAF ou APE : 28.25Z (Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 695 034 00015
    Adresse : ZI LA MOTTE RUE BENOIT FRACHON 26800 PORTES-LES-VALENCE
    Date de création : 08/09/2004
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (28.93Z)
    Nom commercial : PAVAILLER
  • Établissement secondaire

    En activité

    478 695 034 00049
    Adresse : 32 RUE DE WOLFISHEIM 67810 HOLTZHEIM
    Date de création : 01/10/2010
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
    Enseigne : PAVAILLER/ CFI/ BERTRAND PUMA
  • Établissement secondaire

    En activité

    478 695 034 00031
    Adresse : 30 ROUTE D'AHUN 23150 LAVAVEIX-LES-MINES
    Date de création : 08/09/2004
    Enseigne : CFI
  • Établissement secondaire

    En activité

    478 695 034 00023
    Adresse : ZI DE NEVERS -SAINT ELOI 58000 SAINT-ELOI
    Date de création : 08/09/2004
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (28.93Z)
    Enseigne : BERTRAND PUMA

Etablissements de l'entreprise SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 59,6M 63,5M 61,6M 69,5M
Marge brute (€) 31,3M 34,3M 29,7M 34,3M
EBITDA - EBE (€) 7,54M 7,16M 4,96M 7,68M
Résultat d'exploitation (€) 6,97M 6,85M 4,67M 7,17M
Résultat net (€) 5,39M 5,44M 3,49M 4,8M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -6 3,1 -11,4 13,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0,6
Taux de marge brute (%) 52,5 54 48,3 49,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,6 11,3 8,1 11,1
Taux de marge opérationnelle (%) 11,7 10,8 7,6 10,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 43,4M 38,2M 33,6M 31,1M
BFR exploitation (€) 12,4M 14,1M 15,3M 16,6M
BFR hors exploitation (€) 31M 24,1M 18,3M 14,4M
BFR (j de CA) 266 220 199 163
BFR exploitation (j de CA) 75,9 81,3 91 87,5
BFR hors exploitation (j de CA) 190 139 108 75,7
Délai de paiement clients (j) 75,7 86,8 89,6 74,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 71,7 81,8 82,2 69,4
Ratio des stocks / CA (j) 66,9 61,4 69,8 72
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 6,5M 8,81M 4,58M 5,88M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,9 13,9 7,4 8,5
Fonds de roulement net global (€) 44,8M 39,5M 33,8M 31,4M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,33M 1,22M 226K 352K
Dettes financières (€) 588K 541K 540K 480K
Capacité de remboursement -0,1 -0,1 0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 72 68,7 67,2 62,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,1 0,1 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,2K
Liquidité générale 4,61K
Couverture des dettes -20,1 -21,4 51,5 136
Fonds propres (€) 46,7M 41,3M 35,9M 32,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 9 8,6 5,7 6,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,5 13,2 9,7 14,8
Rentabilité économique (%) 8,3 9,1 6,5 9,3
Valeur ajoutée (€) 18,9M 18,5M 15,9M 19,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,8 29,1 25,9 27,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 175 174
Salaires et charges sociales (€) 10,7M 10,8M 10,5M 10,5M
Salaires / CA (%) 18 17 17 15,1
Impôts et taxes (€) 544K 567K 454K 496K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 12M

Dirigeants et représentants de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/06/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/06/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/04/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    28/03/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    18/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/10/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2008
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    26/05/2008
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/08/2005
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    22/09/2004
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

  • Comptes sociaux 2025 11/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 18/06/2024
  • Comptes sociaux 2021 09/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 10/01/2017

Conformité de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

  • Cour d'appel de Rennes, 17/02/2026, 25/02683
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE POLE EQUIPEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Lorient, 28/04/2025, 2025R00007
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE POLE EQUIPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/03/2013, 2010/15247
    Début du contentieux : 08/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE S.A.S. DITE SEBP PAVAILLER, BONGARD, Société BERTRAND PUMA, SASU, Société JAC S.A, Société AFE GROUPE FRANCE SAS, JAC
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Annonces BODACC de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

  • MODIFICATION 14/06/2026
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée PricewaterhouseCoopers Audit devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20260111, annonce n°761
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2026
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2025
    Adresse : Rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20260068, annonce n°534
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : Rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20250080, annonce n°1073
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : Rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20250080, annonce n°1072
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : Rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20240128, annonce n°1670
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : Rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20220098, annonce n°273
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : Rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20210109, annonce n°1039
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : Rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20200151, annonce n°2344
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOQUET Eric Anatole Félix nom d'usage : SOQUET devient président. Sté par actions simplifiée AFE BAKERY n'est plus président
    Bodacc B n°20190139, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : Rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20190137, annonce n°3226
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20190022, annonce n°950
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20170067, annonce n°1447
  • MODIFICATION 28/04/2017
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID - SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration DELOITTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20170083, annonce n°306
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20170006, annonce n°916
  • MODIFICATION 04/11/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERU Alain Louis Francis nom d'usage : PERU n'est plus président. Sté par actions simplifiée AFE BAKERY devient président.
    Bodacc B n°20150212, annonce n°480
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20150076, annonce n°492
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20150076, annonce n°491
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20150076, annonce n°490
  • MODIFICATION 16/04/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. JOUBERT Philippe nom d'usage : JOUBERT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID - SAS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140075, annonce n°420
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20130008, annonce n°3509
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20120018, annonce n°2282
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20100089, annonce n°1562
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20090085, annonce n°1580
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOUBERT Philippe nom d'usage : JOUBERT Philippe devient commissaire aux comptes titulaire.. COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°494
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS Etienne devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080195, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : rue Benoit Frachon 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20080060, annonce n°1821
  • MODIFICATION 13/06/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RENNIE Stephen nom d'usage : RENNIE Stephen n'est plus président.PERU Alain Louis Francis nom d'usage : PERU Alain n'est plus directeur général.. PERU Alain Louis Francis nom d'usage : PERU Alain devient président.. PERU Alain Louis Francis nom d'usage : PERU Alain devient administrateur.. TAVOLIERI Silvio nom d'usage : TAVOLIERI Silvio devient administrateur..
    Bodacc B n°20080102, annonce n°797

Cartographie de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Comment contacter SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI LA MOTTE
RUE BENOIT FRACHON
26800 PORTES-LES-VALENCE

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Entreprises citées de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

  • AFE BAKERY (443 261 300) Cité 4 fois entre 2014 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et AFE BAKERY de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain PERU , KPMG , KPMG AUDIT ID et 4 autres
  • PAVAILLER HOLDING (432 361 244) Cité 5 fois entre 2004 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et PAVAILLER HOLDING de la relation : Banque
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 6 fois entre 2004 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • COMPTABILITE-FINANCE-GESTION-AUDIT (401 847 272) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et COMPTABILITE-FINANCE-GESTION-AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • NATIXIS (542 044 524) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et NATIXIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

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Appels d'offres gagnés par SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Labels et certificats de SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2022 2021 2020
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

  • DIVITRAD
    Enregistrée le 20/11/2015
    Expire le 20/11/2035
    Classes : 07
    Numéro : FR4227622
    Marque renouvelée
  • CFi
    Enregistrée le 23/04/2014
    Expire le 23/04/2034
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4086255
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 17/02/2014
    Expire le 17/02/2024
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR4069360
    Marque expirée
  • FERMENTOLEVAIN
    Enregistrée le 17/02/2014
    Expire le 17/02/2024
    Classes : 07 , 30
    Numéro : FR4069364
    Marque expirée
  • FAST RACK
    Enregistrée le 23/01/2013
    Expire le 23/01/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR3976753
    Marque expirée
  • Pavailler EQUIPEMENT
    Enregistrée le 02/11/2005
    Expire le 02/11/2015
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3389341
    Marque expirée
  • P Pavailler
    Enregistrée le 02/11/2005
    Expire le 02/11/2015
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3389342
    Marque expirée
  • D 24
    Enregistrée le 16/07/1999
    Expire le 16/07/2019
    Classes : 07
    Numéro : FR99803299
    Marque expirée
  • ALLIANCE
    Enregistrée le 22/12/1998
    Expire le 22/12/2018
    Classes : 07
    Numéro : FR98765720
    Marque expirée
  • Bertrand
    Enregistrée le 01/12/1998
    Expire le 01/12/2028
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR98762095
    Marque renouvelée
  • PUMA
    Enregistrée le 01/12/1998
    Expire le 01/12/2028
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR98762098
    Marque renouvelée
  • PAVAILLER
    Enregistrée le 18/08/1998
    Expire le 18/08/2028
    Classes : 07 , 11 , 37
    Numéro : FR98747061
    Marque renouvelée
  • SUPRA
    Enregistrée le 07/10/1997
    Expire le 07/10/2017
    Classes : 07
    Numéro : FR97698186
    Marque expirée
  • NOVA
    Enregistrée le 07/10/1997
    Expire le 07/10/2017
    Classes : 07
    Numéro : FR97698188
    Marque expirée
  • CAMPO
    Enregistrée le 07/10/1997
    Expire le 07/10/2017
    Classes : 07
    Numéro : FR97698189
    Marque expirée
  • D 1224
    Enregistrée le 17/12/1996
    Expire le 17/12/2016
    Classes : 07
    Numéro : FR96655879
    Marque expirée
  • SIGNE PAVAILLER
    Enregistrée le 23/05/1995
    Expire le 23/05/2015
    Classes : 07 , 11 , 37
    Numéro : FR95573645
    Marque expirée
  • PUMA EQUIPEMENTS
    Enregistrée le 26/04/1989
    Expire le 26/04/2019
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR1526365
    Marque expirée
  • MB MACHINES BERTRAND
    Enregistrée le 23/05/1986
    Expire le 23/05/2016
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR1355838
    Marque expirée

Brevets déposés par SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

  • DISPOSITIF DE LAMINAGE A PASSES MULTIPLES, NOTAMMENT POUR L'ABAISSEMENT DE LA PATE FEUILLETEE
    Enregistré le 27/09/1993
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9311886
    Classes : A21C3/02
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PRODUCTION CONTINUE ET DE STOCKAGE DE LEVAIN NATUREL, LIQUIDE
    Enregistré le 24/02/1994
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR9402618
    Classes : A21C1/1495 , A21C1/02
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FIXATION PAR ACCROCHAGE D'UN OUTIL SUR UN ARBRE D'ENTRAINEMENT
    Enregistré le 12/06/1995
    Expiré le 30/06/2014
    Numéro : FR9506926
    Classes : B23B31/02 , B25B23/0042 , B25G3/10 , B01F27/071 , B23B31/02
    Déchu
  • CUVES DE FERMENTEUR POUR LA PRODUCTION DE LEVAIN
    Enregistré le 12/06/1995
    Expiré le 30/06/2014
    Numéro : FR9506925
    Classes : C12M41/22
    Déchu
  • MACHINE AUTOMATIQUE DIVISEUSE D'UNE MASSE DE PATE A PAIN EN PATONS ET PROCEDE DE DIVISION CORRESPONDANT
    Enregistré le 09/01/1997
    Expiré le 01/02/2016
    Numéro : FR9700159
    Classes : A21C5/08
    Déchu
  • FACONNEUSE DE PATONS
    Enregistré le 29/08/1997
    Expiré le 31/08/2015
    Numéro : FR9710813
    Classes : A21C7/01 , A21C7/01
    Déchu
  • FACONNEUSE DE PATONS
    Enregistré le 07/11/1997
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR9714056
    Classes : A21C3/06 , A21C7/01 , A21C3/06 , A21C7/01
    Déchu
  • FACONNEUSE DE PATONS
    Enregistré le 27/09/1999
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9912006
    Classes : A21C7/01 , A21C7/01
    Déchu
  • MACHINE AUTOMATIQUE DIVISEUSE DE PATE COMPRENANT UN OBTURATEUR, ET OBTURATEUR ASSOCIE
    Enregistré le 23/10/2001
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0113680
    Classes : A21C5/00
    Déchu
  • FACONNEUSE DE PATONS COMPRENANT UN DISPOSITIF DE TRANSFERT AMELIORE
    Enregistré le 28/11/2001
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR0115394
    Classes : A21C7/01
    Déchu
  • Dispositif de division de pâte et procédés correspondants
    Enregistré le 09/01/2019
    Expire le 09/12/2026
    Numéro : FR1900199
    Classes : A21C5/00

Aides perçues par SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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