Tribunal judiciaire de Paris,
05/09/2024, 21/04554
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI D'AUVILLARS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rouen,
29/10/2014, 14/00164
Début du contentieux :
01/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE SIS 20 RUE VERTE A ROUEN, FRANCE TRAVAIL, FRANCOIS IMMO, SARL AGHETO CONSEILS, SCI HOTELIERE DE NORMANDIE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 16 RUE VERTE, Etablissement Public DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES IMMAUBLE 2, RUE POUCHET, SCI POUCHET 4, HOTEL ANDERSEN, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 18 RUE VERTE, SMA SA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SCI PETIT DE SAINT ROMAIN, Etablissement Public COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERT HE, BOUYGUES IMMOBILIER, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, SCI GERO II, SCI HU. GE. LIM, CABINET LETONDEUR JF AVENEL, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 8 RUE BOUQUET A ROUEN, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 10 RUE BOUQUET A ROUEN, CABINET LAGADEUC, COMMUNE DE ROUEN, FRANKI FONDATION, ORANGE, SA ERDF TOUR WINTERTHUR, GRDF, SA SOCOTEC, FONDOUEST, SAS B. E.T SICRE, B. R. L. TP, LA SAS SOGEA NORD OUEST