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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

478 843 527 · Active
Adresse : 10 RUE JULES FERRY, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2004
Dirigeants : ADREAU GROUPE , Revol Violaine

Voir les statuts

Informations juridiques de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

SIREN : 478 843 527
SIRET (siège) : 478 843 527 00035
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR72478843527
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 30/09/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/09/2004)
Numéro RCS : 478 843 527 R.C.S. Lyon
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 843 527 00035
    Adresse : 10 RUE JULES FERRY 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 843 527 00027
    Adresse : 5 RUE JULES FERRY 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 843 527 00019
    Adresse : 14 AVENUE BARTHELEMY THIMONNIER 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 01/05/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

Finances de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

Dirigeants et représentants de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    11/05/2023
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    29/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    24/03/2022
    • Acte sous seing privé
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    19/01/2022
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
    21/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    24/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    24/06/2010
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    30/09/2004

Comptes annuels de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

Les déclarations de comptes de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 12/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/06/2017
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Conformité de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

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0 contentieux
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Annonces BODACC de BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10 Rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260073, annonce n°4130
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 Rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250150, annonce n°8754
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 Rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°13373
  • MODIFICATION 19/05/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES CONSEILS B.A.C. CONSEILS
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : BOZELLEC Cédric Yves Pierre nom d'usage : BOZELLEC n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ADREAU GROUPE devient président. REVOL Violaine Anne Marcelle nom d'usage : REVOL devient directeur général
    Bodacc B n°20230096, annonce n°1195
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 10 Rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230078, annonce n°6952
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 10 Rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220116, annonce n°2752
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 5 Rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210151, annonce n°10414
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 5 Rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200132, annonce n°6326
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 5 Rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190087, annonce n°1631
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180109, annonce n°3078
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170053, annonce n°7300
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES CONSEILS B.A.C. CONSEILS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOZELLEC Alain François Robert nom d'usage : BOZELLEC n'est plus gérant. BOZELEC Cédric Yves Pierre nom d'usage : BOZELEC devient gérant.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2515
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160044, annonce n°4264
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150057, annonce n°9202
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Bodacc C n°20140027, annonce n°5769
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Bodacc C n°20130028, annonce n°9601
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Bodacc C n°20120035, annonce n°9705
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Bodacc C n°20110033, annonce n°6674
  • MODIFICATION 29/07/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES CONSEILS B.A.C. CONSEILS
    Adresse : 5 rue Jules Ferry 69270 Fontaines-sur-Saône
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20100145, annonce n°1893
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 14 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 Caluire-et-Cuire
    Bodacc C n°20100028, annonce n°8451
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 14 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 Caluire-et-Cuire
    Bodacc C n°20090042, annonce n°8589
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 14 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 Caluire-et-Cuire
    Bodacc C n°20080031, annonce n°7110

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69270 FONTAINES-SUR-SAONE

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