THOMANN-HANRY

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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 22/11212
  Début du contentieux : 17/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL MORELLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/02002
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, COVEA RE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, au lieu et place de la société JESEL ET WIDEMANN, venant aux droits de la société DECOPARC, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.C.P.prise en la personne de Maître, es qualité d'administrateur judiciaire de la société BETOM INGENIERIE, Compagnie ALLIANZ ès-qualité d'assureur Responsabilité Civile Décennale de la Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. Société JESEL ET WIDEMANN venant aux droits de la société DECOPARC, INEO TERTIAIRE IDF, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, SOGERES, DESCHAMPS, AXIMA CONCEPT, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, MATRA HACHETTE, Société APAVE PARISIENNE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/55717
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, S.A.S. REMOVE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 22/12/2023, 23/01418
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ADP AEROPORTS DE PARIS, S.A. PAREXGROUP S.A, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de IFMS, société SMA, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de GUARD INDUSTRIE, GUARD INDUSTRIE, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, S.A.S.U. ILE DE FRANCE MAINTENANCE SERVICE (IFMS), S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 07/07/2023, 22/03544
  Début du contentieux : 20/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GUARD INDUSTRIE, S.A. SMA, ADP AEROPORTS DE PARIS, S.A.S.U. ILE DE FRANCE MAINTENANCE SERVICE, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, S.A. PAREXGROUP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/11/2008, 07-18.449
  Début du contentieux : 06/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, THOMANN BERNARD, Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne
  Dispositif : Cassation
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