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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

TERRITORIAL CONSEILS (TERRITORIAL CONSEILS / DM CONSEILS / TERRITORIAL CONSEILS INGENIERIE / TC INGENIERIE)

479 018 020 · Active
Adresse : 28 BOULEVARD PIERRE RAUNET, 94370 SUCY-EN-BRIE
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 12/10/2004
Dirigeant : Mejsak Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de TERRITORIAL CONSEILS

SIREN : 479 018 020
SIRET (siège) : 479 018 020 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42479018020
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 14/03/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/03/2012)
Numéro RCS : 479 018 020 R.C.S. Creteil
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TERRITORIAL CONSEILS

Activité principale déclarée : TOUTES ETUDES, TOUS CONSEILS AINSI QUE L'ACHAT, LA VENTE ET LE NEGOCE DE MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SE RATTACHANT A CES ACTIVITES
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise TERRITORIAL CONSEILS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 018 020 00020
    Adresse : 28 BOULEVARD PIERRE RAUNET 94370 SUCY-EN-BRIE
    Date de création : 01/09/2011
    Nom commercial : TERRITORIAL CONSEILS / DM CONSEILS / TERRITORIAL CONSEILS INGENIERIE / TC INGENIERIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 018 020 00012
    Adresse : 14 RUE VALADON 75007 PARIS
    Date de création : 12/10/2004
    Date de clôture : 01/09/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TERRITORIAL CONSEILS

Finances de TERRITORIAL CONSEILS

Dirigeants et représentants de TERRITORIAL CONSEILS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRITORIAL CONSEILS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TERRITORIAL CONSEILS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne forme juridique : SARL
    • Statuts mis à jour
    01/02/2013
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • en société anonyme simplifiée
    30/11/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancien siège : 14 RUE Valadon 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
    14/03/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancien siège : 14 RUE Valadon 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
    14/03/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancien siège : 14 RUE Valadon 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
    14/03/2012
    • Document inconnu
    20/03/2007
    • Document inconnu
    15/10/2004

Comptes annuels de TERRITORIAL CONSEILS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 03/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017
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Conformité de TERRITORIAL CONSEILS

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Annonces BODACC de TERRITORIAL CONSEILS

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2026
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 28 Boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260047, annonce n°8963
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 28 Boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250229, annonce n°7464
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 28 Boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240129, annonce n°10573
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 28 Boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230089, annonce n°8509
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 28 Boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220032, annonce n°4123
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 28 Boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210204, annonce n°6961
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 28 Boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200250, annonce n°4330
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 28 Boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190148, annonce n°9047
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 28 boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190015, annonce n°5557
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 28 boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170052, annonce n°9750
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 28 boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160063, annonce n°9349
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 28 boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150054, annonce n°10570
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 28 boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20140010, annonce n°10824
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 28 boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20130008, annonce n°14149
  • MODIFICATION 10/02/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : TERRITORIAL CONSEILS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président Associé : MEJSAK Dominique modification le 01 Février 2013
    Bodacc B n°20130029, annonce n°1818
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 28 boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc C n°20120032, annonce n°13746
  • IMMATRICULATION 22/03/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : TERRITORIAL CONSEILS
    Adresse : 28 boulevard Pierre Raunet 94370 Sucy-en-Brie
    Bodacc A n°20120058, annonce n°802
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 14 rue Valadon 75007 Paris
    Bodacc C n°20110035, annonce n°8191
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 14 R VALADON 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100035, annonce n°6303
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 14 rue Valadon 75007 Paris
    Bodacc C n°20090053, annonce n°8909
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 14 rue Valadon 75007 Paris
    Bodacc C n°20080029, annonce n°6700

Cartographie de TERRITORIAL CONSEILS

Comment contacter TERRITORIAL CONSEILS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 BOULEVARD PIERRE RAUNET
94370 SUCY-EN-BRIE

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Prestataire Service
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Entreprises citées de TERRITORIAL CONSEILS

  • VAUDOYER LUDOVIC (385 320 031) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITORIAL CONSEILS et VAUDOYER LUDOVIC de la relation : Commissaire aux comptes
  • PAULIAC IMMO (451 315 634) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITORIAL CONSEILS et PAULIAC IMMO de la relation : Inconnue

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Appels d'offres gagnés par TERRITORIAL CONSEILS

  • Objet : 2016PA265 Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé CSPS - Avenant 1

    Montant : 12 169,00 € · Notifié le : 14/01/2016 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    En savoir plus

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