| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de SCI MILLENAIRE ASPIC
| SIREN : | 479 019 879 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 019 879 00028 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NARBONNE , le 07/10/2004 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/10/2004) |
| Numéro RCS : | 479 019 879 R.C.S. Narbonne |
| Capital social : | 2 400,00 € |
Activité de SCI MILLENAIRE ASPIC
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Etablissements de l'entreprise SCI MILLENAIRE ASPIC
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Adresse : 1337 CHEMIN DE BLAZIN 30000 NIMESDate de création : 01/10/2004Date de clôture : 28/06/2012
Etablissements de l'entreprise SCI MILLENAIRE ASPIC
Dirigeants et représentants de SCI MILLENAIRE ASPIC
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 852470608Depuis le 08/12/2020
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Gérant
65 ans - 02/1961Depuis le 29/01/2018
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Ancien associé indéfiniment responsable
59 ans - 01/1967Du 29/01/2018 au 08/12/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MILLENAIRE ASPIC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI MILLENAIRE ASPIC
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- au 4 Rue Longue 11200 ESCALES
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Comptes annuels de SCI MILLENAIRE ASPIC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI MILLENAIRE ASPIC
0 procédure collective
Alertes de SCI MILLENAIRE ASPIC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI MILLENAIRE ASPIC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI MILLENAIRE ASPIC
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Cour de cassation, 03/07/2024, 23-12.530Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, SELARL BRMJ, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 29/09/2022, 21/01868Début du contentieux : 24/09/2015Position : DemandeurAutres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, SELARL BRMJDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/10/2016, 15-25.978Début du contentieux : 09/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/09/2015, 15/08523Début du contentieux : 09/04/2015Position : DemandeurAutres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI MILLENAIRE ASPIC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/03/2022RCS de NîmesBodacc A n°20220050, annonce n°2207Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté le 2 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard ROUSSEL - Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - 30906 Nîmes Cédex 02. N° RG : 16/00230
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IMMATRICULATION 01/02/2018RCS de NarbonneBodacc A n°20180022, annonce n°130Dénomination : SCI MILLENAIRE ASPICAdresse : 44 rue Longue 11200 Escales
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2017RCS de NîmesBodacc A n°20170054, annonce n°1679Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/00230
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2017RCS de NîmesBodacc A n°20170018, annonce n°1802Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00230
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2016RCS de NîmesBodacc A n°20160065, annonce n°2262Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/230
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MODIFICATION 20/08/2015RCS de NîmesBodacc B n°20150158, annonce n°759Dénomination : SCI MILLENAIRE ASPICDescription : Modification de l'administration.Administration : PAROLIN Bruno nom d'usage : COULON-PAROLIN devient gérant. FOCCROULLE Françoise Marie Thérèse Annette nom d'usage : FOCCROULE n'est plus gérant.
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MODIFICATION 03/08/2012RCS de NîmesBodacc B n°20120149, annonce n°500Dénomination : SCI MILLENAIRE ASPICDescription : Modification de l'administration.Administration : PAROLIN Bruno nom d'usage : PAROLIN n'est plus gérant. FOCCROULLE Françoise Marie Thérèse Annette nom d'usage : FOCCROULE devient gérant.
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Entreprises citées de SCI MILLENAIRE ASPIC
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PARADIS (444 173 009) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI MILLENAIRE ASPIC et PARADIS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno COULON-PAROLIN , SARL BERGAMIN HOLDING , Ming-Cheng CHEN
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SARL MILLENAIRE OPTIQUE (429 661 531) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI MILLENAIRE ASPIC et SARL MILLENAIRE OPTIQUE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Françoise PAROLIN
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