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Tribunal des activités économiques de Paris,
25/06/2026, 2025102224
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACAF HORIZON
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2025, 22/12272
Début du contentieux :
29/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAINCY COIFFURE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/09/2025, 25/55000
Début du contentieux :
04/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
B C BOOSTER CONNECT
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2025, 22/09437
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE BOCAL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/12/2024, 24/00847
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHEZ YOUYOU, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FIRST TIME
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/12/2024, 24/01100
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FIRST TIME
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/06/2024, 23/01424
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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