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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2025, 22/00234
Début du contentieux :
01/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Syndicat des copropriétaires de la résidence, SCP EZAVIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2024, 23/12161
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.P. EZAVIN, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/09/2024, 24/04264
Début du contentieux :
26/01/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
10/09/2024, 24/00918
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/07/2024, 23/06278
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des Copropriétaires, SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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