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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

ADDEN AVOCATS

479 445 736 · Active
Adresse : 3 RUE LEON BONNAT, 75016 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 11/10/2004
Dirigeants : Sacksick Elsa , Gosseye Leila , Robbes Alexia , Nahmias Nicolas

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Informations juridiques de ADDEN AVOCATS

SIREN : 479 445 736
SIRET (siège) : 479 445 736 00040
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR74479445736
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/11/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/11/2004)
Numéro RCS : 479 445 736 R.C.S. Paris
Capital social : 75 952,00 €

Extrait INPI

Activité de ADDEN AVOCATS

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ADDEN AVOCATS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026
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Etablissements de l'entreprise ADDEN AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 445 736 00040
    Adresse : 3 RUE LEON BONNAT 75016 PARIS
    Date de création : 15/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 445 736 00032
    Adresse : 31 RUE MARIE-ELEONORE DE BELLEFOND 75009 PARIS
    Date de création : 03/02/2011
    Date de clôture : 15/09/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 445 736 00024
    Adresse : 57 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 15/06/2007
    Date de clôture : 03/02/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 445 736 00016
    Adresse : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS
    Date de création : 11/10/2004
    Date de clôture : 15/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise ADDEN AVOCATS

Finances de ADDEN AVOCATS

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 783K 1,15M 1,64M 1,66M
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 2,28M 2M 1,92M 1,51M
BFR exploitation (€) 2,93M 2,55M 2,69M 2,39M
BFR hors exploitation (€) -644K -560K -775K -883K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 4,5M 4,6M 4,63M 4,1M
Couverture du BFR 2 2,3 2,4 2,7
Trésorerie (€) 2,22M 2,61M 2,71M 2,6M
Dettes financières (€) 434K 1,01M 1,23M 1,56M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,3 -0,2
Autonomie financière (%) 75 69,2 66,4 58,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,85M 2,11M
Liquidité générale 3,2 2,8
Couverture des dettes -0,8 -1,2 -1,2 -1,6
Fonds propres (€) 5,57M 5,44M 5,14M 4,25M

Dirigeants et représentants de ADDEN AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADDEN AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ADDEN AVOCATS

    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Acte anonymisé
    23/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/12/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    04/12/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    02/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    17/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    26/11/2013
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 57 r de la Chaussée d Antin 75009 Paris
    • Rapport de la gérance
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    24/03/2011
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 57 r de la Chaussée d Antin 75009 Paris
    • Rapport de la gérance
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    24/03/2011
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 57 r de la Chaussée d Antin 75009 Paris
    • Rapport de la gérance
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    24/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 74 R DE ROME 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    09/07/2007
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale ADDEN
    • Statuts mis à jour
    19/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    04/05/2006
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Comptes annuels de ADDEN AVOCATS

  • Comptes sociaux 2025 02/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 08/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/10/2025
  • Comptes sociaux 2019 04/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 30/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/01/2017

Conformité de ADDEN AVOCATS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ADDEN AVOCATS

  • MODIFICATION 07/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : Adden avocats
    Capital : 75 952,00 €
    Adresse : 3 rue Léon Bonnat 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260067, annonce n°6040
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2025
    Adresse : 3 rue Léon Bonnat 75016 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260053, annonce n°846
  • MODIFICATION 02/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : Adden avocats
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 3 rue Léon Bonnat 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Ferignac, Laurent
    Bodacc B n°20260022, annonce n°5011
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : 3 rue Léon Bonnat 75016 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250211, annonce n°5592
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : 3 rue Léon Bonnat 75016 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250211, annonce n°5591
  • MODIFICATION 29/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Adden avocats
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 3 rue Léon Bonnat 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20240189, annonce n°2959
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230049, annonce n°1087
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220092, annonce n°2236
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220092, annonce n°2235
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Adden avocats
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Revel, Régis ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDEXO ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Garnier, Romuald
    Bodacc B n°20210084, annonce n°2875
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200036, annonce n°5160
  • MODIFICATION 24/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : adDEN AVOCATS
    Capital : 60 300,00 €
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Robbes, Alexia
    Bodacc B n°20190206, annonce n°2720
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Bodacc C n°20180034, annonce n°3752
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Bodacc C n°20170017, annonce n°8871
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Bodacc C n°20160011, annonce n°8233
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Bodacc C n°20150008, annonce n°8370
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Bodacc C n°20140005, annonce n°11206
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Bodacc C n°20130008, annonce n°10793
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 31 rue de Bellefond 75009 Paris
    Bodacc C n°20120012, annonce n°10006
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 57 R DE LA CHAUSSEE D ANTIN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20110006, annonce n°8007
  • MODIFICATION 15/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : adDEN AVOCATS
    Capital : 80 400,00 €
    Adresse : 57 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Sarassat, Julie
    Bodacc B n°20100242, annonce n°1455
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 57 R DE LA CHAUSSEE D ANTIN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100008, annonce n°6144
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 57 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Bodacc C n°20090018, annonce n°7724
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 57 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Bodacc C n°20080016, annonce n°8200

Cartographie de ADDEN AVOCATS

Comment contacter ADDEN AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE LEON BONNAT
75016 PARIS
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Entreprises citées de ADDEN AVOCATS

  • ADDEN FRANCE (753 050 707) Cité 5 fois entre 2013 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADDEN AVOCATS et ADDEN FRANCE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas Nahmias , Elsa Sacksick , Laurent Ferignac
  • AUDEXO (448 742 890) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADDEN AVOCATS et AUDEXO de la relation : Commissaire aux comptes
  • ADDEN DEVELOPPEMENT (829 467 356) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADDEN AVOCATS et ADDEN DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas Nahmias , Elsa Sacksick , Laurent Férignac et 3 autres
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADDEN AVOCATS et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

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Appels d'offres gagnés par ADDEN AVOCATS

  • Objet : Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Le Marché comporte trois lots : Lot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ; Lot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ; Lot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite. Chaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique. - Assistance juridique de l’ERAFP en droit public

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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  • Objet : Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires<br />Relance lot 6 de 2023-ALG-007

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

    Montant : 45 150,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT URB AMENAG TERR...

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PAUL (MAIRIE)

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  • Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

    Montant : 11 905,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : ACCORD CADRE DE PRESTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L’URBANISME

    Montant : 52 512,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

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  • Objet : Représentation en justice

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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  • Objet : CE Préemption 42 rue Auguste Mounié / saisine du juge de l’expropriation pour fixation judiciaire du prix

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)

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  • Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Préemption 5 rue Luigi Galvani / saisine Juge de l’expropriation pour fixation judiciaire du prix

    Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation devant les juridictions - DROIT DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME

    Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)

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  • Objet : REVISION SAR - Consultation juridique, assistance et conseils

    Montant : 319 840,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation devant les juridictions - DROIT DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4 ETUDES D’INFRASTRUCTURES CYCLABLES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Conseils et représentation juridiques dans l’affaire concernant la Bibliothèque universitaire de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Conseils et représentation juridiques dans l’affaire concernant les travaux d’aménagement de l’hémicycle et des espaces d’accueil de l’Hôtel de Région Ile-de-France (Influence 2)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Conseils et représentation juridiques dans l’affaire portant sur la construction de la Maison Ile de France

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Conseils et représentation juridiques dans l’affaire concernant l’opération de restructuration globale et l’extension du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Conseils et représentation juridiques dans l’affaire Résidences sociales de France c/ RIF – Lycée Gustave Ferrié

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Conseils et représentation juridiques dans l’affaire concernant l’opération de construction du lycée Julie Victoire Daubié à Argenteuil

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical..

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Préemption 114 Ave Général de Gaulle / saisine juge de l’expropriation pour fixation judiciaire du prix

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)

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  • Objet : Conseil juridique, assistance et représentation en justice

    Montant : 75 850,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIJON METROPOLE

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  • Objet : Défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise suite à la requête en référé suspension et au déféré du Préfet des Hauts de Seine déposés à l’encontre d’un permis de construire accordé par la Ville à la SAS Antony Pla

    Montant : 9 840,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)

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  • Objet : AVO 2021-02-Lot 2 - Sélection d’un cabinet d’avocats en droit public

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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  • Objet : Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit pu

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ALFORTVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit pu

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ALFORTVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : juridique-Lot 4 : Commande publique

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BAGNOLET (MAIRIE)

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  • Objet : Marché d’assistance juridique dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray sur Seine et Nogent sur Seine -

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE)

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  • Objet : Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit administratif général et droit public économique

    Montant : 485 550,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE

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  • Objet : BC-AMO DD-Mission d’AMO en mati�re de strat�gie environnementale

    Montant : 322 955,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

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  • Objet : marché public de prestations juridiques comprenant le conseil, l’assistance et la représentation juridiques de la Commune de Clamart: Lot 2: Droit de l’environnement

    Montant : 71 040,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)

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