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Tribunal judiciaire de Paris,
23/10/2025, 22/12551
Début du contentieux :
18/09/2019
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 20/11449
Début du contentieux :
16/06/2015
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/06/2024, 22/12551
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE COUR CARREE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2024, 20/11449
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE COUR CARREE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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