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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2026, 25/58129
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, ENEDIS, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP, OYAPOCK ARCHITECTES, SODEBA - GINKO, BTP CONSULTANTS, Le Syndicat des Copropriétaires du, Le Syndicat des Copropriétaires, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, LA VILLE DE, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
18/06/2025, 25/05102
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DUET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M2E TERRITOIRES - M2ET, PEINTURES 3000, SANITHERMIC, SCHINDLER, S.A.R.L. SEBAC, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C. SSCV, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING, QUARTUS RESIDENTIEL, ACCEMATIC, S.A.S. QUARTUS, S.A.S. AMO DEV, S.A. SOCIETE GENERALE, BTP CONSULTANTS, ISTRA, JFE CONCEPT, LES REVETEMENTS DE SOLS, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. M.C.H BUILDING ENGINEERING, S.A.S. SBG LUTECE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2025, 20/03476
Début du contentieux :
06/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LENOVALTO, SCI NOVALTO, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/05/2025, 21/01886
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires du volume 7 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, Syndicat de copropriétaires du volume 8 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, AXA FRANCE IARD, S.A. SAFEGE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, ETABLISSEMENT BEAUX, REPSE APPLICATION, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), S.A.S. GCC, S.A.R.L. SOLUSOL, L'AUXILIAIRE-VIE, MACI, S.A.S.U. CITINEA, IDVERDE, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT DOITRAND, XL INSURANCE COMPANY SE, SMA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/11/2024, 20/06442
Début du contentieux :
10/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. de l'immeuble REGARD SUR LA VILLE-BATIMENT C, Compagnie d'assurance SMABTP, CITINEA, Compagnie d'assurance SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BIOMETAL CONSTRUCTIONS, IDVERDE, SAFEGE, PARQUETSOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.S. OTIS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, BARTSCH MICHAEL, SERPOLET, S.A.R.L. MACI, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. BATI, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, REPSE APPLICATION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOLECI, ALLIANZ I.A.R.D., COMAR COMPTOIR DES MATERIAUX DE REVETEMENTS, ETABLISSEMENT BEAUX
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Rouen,
23/07/2024, 2401284
Position :
Demandeur
Autres parties :
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 24/51069
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, S.A. SMA, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/58150
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, VILLE DE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SARL FAMILIALE MAJE INVEST, VILLE DU, GRDF, R.O., EAU DE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE, SNC FONCIERE ATLACE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, ENEDIS, CONTROLE G, M N CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
29/11/2023, 22-18.754
Début du contentieux :
19/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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