| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 47.25Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Conventions collectives : |
Départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude - IDCC 9112 |
Informations juridiques de RAMOND Jean-francois
| SIREN : | 479 611 931 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 611 931 00029 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NARBONNE , le 23/04/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/05/2004) |
| Numéro RCS : | 479 611 931 R.C.S. Narbonne |
Activité de RAMOND Jean-francois
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Etablissements de l'entreprise RAMOND Jean-francois
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Adresse : 26 QUAI DE LORRAINE 11590 SALLELES-D'AUDEDate de création : 18/04/2008Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)Nom commercial : DOMAINE DES 7 ECLUSES
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Adresse : 26 QUAI DE LORRAINE 11590 SALLELES-D'AUDEDate de création : 21/04/2008Nom commercial : DOMAINE DES 7 ECLUSES
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Adresse : 11 AVENUE RENE ICHE 11590 SALLELES-D'AUDEDate de création : 01/05/2004Date de clôture : 18/04/2008 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
Etablissements de l'entreprise RAMOND Jean-francois
Dirigeants et représentants de RAMOND Jean-francois
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Chef d'entreprise
55 ans - 07/1971Depuis le 01/05/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RAMOND Jean-francois
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de RAMOND Jean-francois
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Conformité de RAMOND Jean-francois
Annonces BODACC de RAMOND Jean-francois
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CRÉATION 21/05/2008RCS de NarbonneBodacc A n°20080085, annonce n°180Nom : RAMONDPrénom : Jean-FrançoisAdresse : 26 quai de Lorraine 11590 Sallèles-d'audeActivité : Exploitant agricole, dans le prolongement de cette activité : vente de vins, produits de la distillerie ainsi que fruits et légumes
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Aides perçues par RAMOND Jean-francois
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 415 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
4 266 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 225 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
13 207 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 307 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
50 007 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



