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Cour d'appel de Metz,
23/05/2019, 19/00132
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.S.T. LOR' N ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE LORRAINE NORD
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Cour d'appel de Metz,
23/10/2018, 18/00693
Début du contentieux :
23/02/2018
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
11/04/2018, 17-10.972
Début du contentieux :
25/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA AGS de Nancy, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Metz,
25/11/2015, 15/00478
Début du contentieux :
19/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
A DE NANCY
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Cour d'appel de Metz,
25/11/2015, 15/00477
Début du contentieux :
19/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Centre de Gestion et d'Etude A de NANCY