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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/06/2025, 25/00909
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAMA FOOD
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Toulouse,
09/07/2021, 19/03927
Début du contentieux :
13/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
17/10/2018, 17-25.752
Début du contentieux :
17/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Pôle emploi Midi-Pyrénées, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
07/07/2017, 15/05185
Début du contentieux :
17/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle