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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

SABART AERO TECH

479 811 408 · Radiée depuis le 10/11/2014
Une alerte enregistrée
Adresse : SABART, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Activité : Métallurgie de l'aluminium
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/11/2004
Dirigeant : Thomassin Bernard

Informations juridiques de SABART AERO TECH

SIREN : 479 811 408
SIRET (siège) : 479 811 408 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR20479811408
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 10/11/2014)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/01/2009)
Numéro RCS : 479 811 408 R.C.S. Paris
Capital social : 8 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SABART AERO TECH

Activité principale déclarée : La production, la transformation et la commercialisation d'alliages d'aluminium notamment sous forme de billettes et de tous produits, dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
Code NAF ou APE : 24.42Z (Métallurgie de l'aluminium)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SABART AERO TECH applique soit différente. : Métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme - IDCC 1627
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SABART AERO TECH

  • Siège

    Fermé

    479 811 408 00034
    Adresse : SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
    Date de création : 31/12/2008
    Date de clôture : 31/07/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 811 408 00042
    Adresse : 40-44 40 RUE WASHINGTON 75008 PARIS
    Date de création : 28/11/2011
    Date de clôture : 27/10/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 811 408 00026
    Adresse : LA DEFENSE 2 17 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 23/07/2007
    Date de clôture : 28/11/2011 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 811 408 00018
    Adresse : 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS
    Date de création : 04/11/2004
    Date de clôture : 23/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SABART AERO TECH

Finances de SABART AERO TECH

Dirigeants et représentants de SABART AERO TECH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SABART AERO TECH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SABART AERO TECH

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Divers
    07/03/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
    21/02/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    22/09/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    10/06/2016
    • Document inconnu
    24/09/2013
    • Document inconnu
    09/12/2011
    • Document inconnu
    09/12/2011
    • Document inconnu
    09/12/2011
    • Document inconnu
    05/10/2011
    • Document inconnu
    05/10/2011
    • Document inconnu
    03/12/2010
    • Document inconnu
    15/06/2010
    • Document inconnu
    09/01/2009
    • Document inconnu
    09/01/2009
    • Document inconnu
    02/12/2008
    • Document inconnu
    13/11/2008
    • Document inconnu
    03/10/2008
    • Document inconnu
    15/07/2008
    • Document inconnu
    25/06/2008
    • Document inconnu
    09/06/2008
    • Document inconnu
    25/07/2007
    • Document inconnu
    22/05/2007
    • Document inconnu
    22/05/2007
    • Document inconnu
    03/05/2006
    • Document inconnu
    17/08/2005
    • Document inconnu
    14/12/2004

Comptes annuels de SABART AERO TECH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SABART AERO TECH

3 procédures collectives
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SABART AERO TECH

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/12/2016
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SABART AERO TECH

  • Procédure de sauvegarde Du 13/06/2016 au 07/11/2016
    Jugement d'ouverture 13/06/2016
    Bodacc A n°20160125/1258 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    13/06/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/06/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
  • Redressement judiciaire Du 07/11/2016 au 17/07/2017
    Jugement prononçant 07/11/2016
    Bodacc A n°20160226/1171 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    07/11/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 07/11/2016 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 07/11/2016
    19/12/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/06/2017.
    27/01/2017
    Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
    Avis de dépôt 15/06/2017
    Bodacc A n°20170141/1107 Dépôt de l'état des créances
    19/06/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 19/06/2017 décidant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 11/12/2017.
  • Liquidation judiciaire Du 17/07/2017 au 22/06/2020
    Jugement prononçant 17/07/2017
    Bodacc A n°20170144/1248 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 17/07/2017
    Bodacc A n°20170144/1250 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 10/12/2019
    Bodacc A n°20190245/2483 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 22/06/2020
    Bodacc A n°20200133/1925 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    22/06/2020
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de SABART AERO TECH

  • Cour de cassation, 21/03/2019, 17-28.316
    Début du contentieux : 26/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Responsable du pôle comptable de la direction des grandes entreprises, EGIDE
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SABART AERO TECH

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2020
    RCS de Foix
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20200133, annonce n°1925
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2019
    RCS de Foix
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190245, annonce n°2483
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2017
    RCS de Foix
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20170144, annonce n°1250
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2017
    RCS de Foix
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
    Bodacc A n°20170144, annonce n°1248
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/07/2017
    RCS de Foix
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170141, annonce n°1107
  • MODIFICATION 17/03/2017
    RCS de Foix
    Dénomination : SABART AERO TECH
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LENOIR Eric nom d'usage : LENOIR devient commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUDITEURS ASSOCIES PM - SARL devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170054, annonce n°115
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/11/2016
    RCS de Foix
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
    Bodacc A n°20160226, annonce n°1171
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2016
    RCS de Foix
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160125, annonce n°1258
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2016
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : SABART 09400 Tarascon-sur-Ariège
    Bodacc C n°20160013, annonce n°400
  • MODIFICATION 15/01/2016
    RCS de Foix
    Dénomination : SABART AERO TECH
    Capital : 8 150 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160010, annonce n°96
  • MODIFICATION 13/11/2015
    RCS de Foix
    Dénomination : SABART AERO TECH
    Adresse : SABART 09400 Tarascon-sur-Ariège
    Description : Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : THOMASSIN Bernard René nom d'usage : THOMASSIN devient président.
    Bodacc B n°20150219, annonce n°56
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20140069, annonce n°6140
  • MODIFICATION 29/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTELLIUM SABART
    Capital : 6 649 995,17 €
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Figueroa, Jean-Christophe, nomination du Président : Folberth, nom d'usage : Charon, Ellen Beatrice
    Bodacc B n°20140165, annonce n°624
  • MODIFICATION 09/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTELLIUM SABART
    Capital : 6 649 995,17 €
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Chaigneau, Laurent, nomination du Président : Figueroa, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20130195, annonce n°2939
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20130069, annonce n°8938
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°10182
  • IMMATRICULATION 25/12/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTELLIUM SABART
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Bodacc A n°20110249, annonce n°1325
  • MODIFICATION 13/10/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CONSTELLIUM SABART
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20110199, annonce n°1429
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 17 place des Reflets la Défense 2 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110058, annonce n°7793
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SABART S. A. S
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Juin 2010 Président : CHAIGNEAU Laurent en fonction le 03 Décembre 2010
    Bodacc B n°20110007, annonce n°3091
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17 place des Reflets la Défense 2 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100042, annonce n°8381
  • MODIFICATION 24/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SABART S. A. S
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Septembre 2007 Président : MEY Frédéric modification le 29 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Juin 2010
    Bodacc B n°20100121, annonce n°2832
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : la Défense 2, 17 place des Reflets 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090040, annonce n°11681
  • VENTE 10/02/2009
    RCS de Foix
    Adresse : la Défense 2 17 place des Reflets 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 6.607.076,42 EUR
    Ancien propriétaire : ALUMINIUM PECHINEY
    Bodacc A n°20090028, annonce n°78
  • MODIFICATION 23/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SABART S. A. S
    Capital : 6 649 995,17 €
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 23 Août 2007. Président : MEY Frédéric en fonction le 09 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090016, annonce n°2376
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALCAN ALPHA 2004
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 23 Août 2007. Président : MOREL Agnès en fonction le 03 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080186, annonce n°2613
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALCAN ALPHA 2004
    Capital : 42 918,75 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Président : HOLTZHAUSSER Jan modification le 09 Juin 2008Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 03 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 23 Août 2007.
    Bodacc B n°20080107, annonce n°3161
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : la Défense 2, 17 place des Reflets 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080037, annonce n°9035

Cartographie de SABART AERO TECH

Comment contacter SABART AERO TECH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SABART
09400 TARASCON-SUR-ARIEGE

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