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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/07/2022, 19/07294
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/03/2017, 15-16.406
Début du contentieux :
25/07/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Château blanc, GIMAUD, HOLDER, Société Groupe, GILON
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
27/05/2015, 13-88.327
Début du contentieux :
08/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
GILON, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupe Y, GIMAUD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
07/01/2015, 12/19788
Début du contentieux :
25/07/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHATEAU BLANC, HOLDER, GROUPE GILARSKI, GILON, GIMAUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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