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Cour administrative d'appel de Marseille,
18/05/2026, 25MA00636
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Léon Grosse Nice Côte d'Azur, Société à responsabilité limitée Gulizzi Architecte, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, COMMUNE DE CANNES, Société anonyme Léon Grosse Nice Côte d'Azur
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Tribunal administratif de Nice,
14/01/2025, 2200415
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Léon Grosse Nice Côte d'Azur, COMMUNE DE CANNES, Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal judiciaire de Marseille,
14/03/2024, 20/02200
Début du contentieux :
28/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SOCOTEC GESTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/12/2023, 20MA03197
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Aix-en-Provence, SAS ARTEC 64, PLB ENERGIE CONSEIL, Société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, Les Travaux du Midi
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
19/06/2023, 20MA03197
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., Lamoureux Ricciotti Ingénierie, SAS ARTEC 64, PLB ENERGIE CONSEIL, Commune d'Aix-en-Provence
Dispositif :
ADD - Expertise / Médiation
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