| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BMS PATRIMOINE
| SIREN : | 479 992 901 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 992 901 00054 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 12/01/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/01/2010) |
| Numéro RCS : | 479 992 901 R.C.S. Strasbourg |
| Capital social : | 50 000,00 € |
Activité de BMS PATRIMOINE
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Etablissements de l'entreprise BMS PATRIMOINE
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Adresse : 9 PLACE DE BRETEUIL 75007 PARISDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Location de logements (68.20A)
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Adresse : 6 CITE MALESHERBES 75009 PARISDate de création : 01/05/2005Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
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Adresse : CHEZ SGAM AI REM 170 PLACE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIEDate de création : 30/06/2005Date de clôture : 29/10/2009 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : CO SGAM REM 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIEDate de création : 25/11/2004Date de clôture : 30/06/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Etablissements de l'entreprise BMS PATRIMOINE
Dirigeants et représentants de BMS PATRIMOINE
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Gérant
54 ans - 06/1972Depuis le 08/07/2019
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Commissaire aux comptes titulaire
62 ans - 09/1963Depuis le 01/01/2010
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Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 517873998Depuis le 01/01/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BMS PATRIMOINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BMS PATRIMOINE
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Extrait de procès-verbal
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Extrait de procès-verbal
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Acte notarié
- CESSION D'ACTIONS ET DE COMPTE COURANT D'ASSOCIE
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Lettre de démission
- Changement de président
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- CESSION D'ACTIONS ET DE COMPTE COURANT D'ASSOCIE
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Lettre de démission
- Changement de président
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- CESSION D'ACTIONS ET DE COMPTE COURANT D'ASSOCIE
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Lettre de démission
- Changement de président
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- CESSION D'ACTIONS ET DE COMPTE COURANT D'ASSOCIE
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Lettre de démission
- Changement de président
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- CESSION D'ACTIONS ET DE COMPTE COURANT D'ASSOCIE
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Lettre de démission
- Changement de président
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de BMS PATRIMOINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de BMS PATRIMOINE
0 procédure collective
Alertes de BMS PATRIMOINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BMS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BMS PATRIMOINE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/12/2025, 2308794Début du contentieux : 10/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Illkirch-GraffenstadenDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/12/2025, 2300754Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Illkirch-GraffenstadenDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/12/2025, 2306004Début du contentieux : 28/06/2023Position : DemandeurAutres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 25/53577Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, GENTANE, nouvellement dénommée DOLCE VITADispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/03/2023, 2108066Début du contentieux : 24/09/2021Position : DemandeurAutres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 20/02/2023, 22/02889Début du contentieux : 13/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : CLESTRA HAUSERMANDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/02/2023, 21-22.439Début du contentieux : 05/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 22/04919Début du contentieux : 08/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 09/12/2022, 22/01386Début du contentieux : 22/02/2022Position : DemandeurAutres parties : CLESTRA HAUSERMAN, BHH CAPITALDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 14/11/2022, 22/02889Début du contentieux : 13/07/2022Position : DemandeurAutres parties : CLESTRA HAUSERMANDispositif : Interruption d'instanceLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 14/03/2022, 22-0595Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : GENERALL AUTOS, MAIN SECURITE, SEGC, SEVIGNE INDUSTRIES, E C S BUREAU VERITAS EMISSIONS SERVICES, M POULET BASTIEN, EIFFAGE GENIE CIVIL, TERELIAN, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & AUX NRJ ALTERNATIVES, LE SAINT REMY, ALEO, RECYCLAGE DE L'OUEST, LES PASSAGERS DU VENT, LITTORAL ENROBES, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, IEDOM INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER, BOREY TAXIS, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2022, 22-0595Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : BOREY TAXIS, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IEDOM INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER, TERELIAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SEGC, SEVIGNE INDUSTRIES, GENERALL AUTOS, E C S BUREAU VERITAS EMISSIONS SERVICES, M POULET BASTIEN, EIFFAGE GENIE CIVIL, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & AUX NRJ ALTERNATIVES, LE SAINT REMY, ALEO, RECYCLAGE DE L'OUEST, LES PASSAGERS DU VENT, LITTORAL ENROBES, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
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Cour d'appel de Paris, 26/03/2021, 21/05250Début du contentieux : 21/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Autres
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Cour de cassation, 24/09/2020, 19-19.237Début du contentieux : 08/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, HIMA V1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/04/2019, 16/02114Début du contentieux : 08/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, HIMA V1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BMS PATRIMOINE
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MODIFICATION 26/07/2019RCS de StrasbourgBodacc B n°20190143, annonce n°782Dénomination : BMS PATRIMOINEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : SELLAM Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : BORIS-ISSENMANN Annick né(e) BORIS ; Commissaire aux comptes suppléant : BORLOT AUDIT (SARL)
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DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2016RCS de StrasbourgBodacc C n°20160012, annonce n°841Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 9, rue du Maréchal-Joffre 67000 StrasbourgDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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IMMATRICULATION 17/02/2010RCS de StrasbourgBodacc A n°20100033, annonce n°644Dénomination : BMS PATRIMOINEAdresse : 9 rue du Maréchal-Joffre 67000 Strasbourg
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DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009RCS de NanterreBodacc C n°20090035, annonce n°10944Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : Chez Sgam Ai Rem, 170 place Henri Regnault Courbevoie 92043 Paris la Défense Cedex
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008RCS de NanterreBodacc C n°20080066, annonce n°8083Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Chez Sgam Ai Rem, 170 place Henri Regnault Courbevoie 92043 Paris la Défense Cedex
Cartographie de BMS PATRIMOINE
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Entreprises citées de BMS PATRIMOINE
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MICHA (490 803 988) Cité 2 fois en 2014 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMS PATRIMOINE et MICHA de la relation : Actionnariat
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HIMA V1 (450 937 149) Cité 4 fois en 2004 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMS PATRIMOINE et HIMA V1 de la relation : Banque
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B&S (515 272 193) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMS PATRIMOINE et B&S de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Simon SELLAM , Annick BORIS-ISSENMANN , Christian LOTH et 1 autre
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TOURNEUR ET CIE (439 015 520) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMS PATRIMOINE et TOURNEUR ET CIE de la relation : Actionnariat
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SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMS PATRIMOINE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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