H.R. CONSEILS

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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/05/2026, 26/00031
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. MARCHAND, S.A. GENERALI IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CPM DUBOIS, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, S.A. SMA es qualité d'assureur de QUALICONSULT, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD, NEXITY VAL DE LOIRE, S.A. SMA es-qualité d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE Intervenante volontaire, S.A. SMA es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, DSTP 86, Office public de l'habitat de la Vienne - Habitat 86, Syndicat de copropriété de la résidence «»
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 31/03/2026, 26/20106
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, ETABLISSEMENTS J. M. MEUNIER, SMA SA, QUALICONSULT , SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXA FRANCE IARD, PIEUX OUEST, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CGST ENGIE HOME SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., LES FACADES DE TOURAINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PLEE CONSTRUCTIONS, MAAF ASSURANCES SA, SARL DA SILVA BELISARIO, MARIGNAN RESIDENCES, ASSISTANCE ETANCHEITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU ETUDES THERMIQUES GERARD CALLU, ATELIER D'ARCHITECTURE BLANCHET FERAY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Mans, 11/07/2025, 25/00323
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, Etablissement publicMETROPOLE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndic. de copro, S.C.I. ASTON, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 16/10/2024, 24/00163
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, S.A.S. NEXITY GEORGE V CENTRE LOIRE, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.A.S. MARCHAND, S.A.S. QUALICONSULT, Syndicat de copropriété de la Résidence « LES ARCS », BATI RENOVATION ENDUIT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 20/09/2022, 22/01588
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MOREAU LATHUS BATIMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Orléans, 06/07/2022, 22/00055
  Début du contentieux : 30/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE LE PARC DE BELMONT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), LUCAS REHA, CLOAREC, SOCIETE AMENAGEMENT EN FERRONNERIE ET METALLERIE SAMFERME., SCI LE PARC BELMONT, PLEE CONSTRUCTIONS, SMAC, SARL STEPHANE POUESSEL, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SOCIETE GORASSO TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 14/06/2022, 20/02490
  Début du contentieux : 10/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOREAU LATHUS BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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