| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ALTRA CONSULTING
| SIREN : | 480 191 527 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 480 191 527 00021 |
| Numéro LEI : |
969500KCNCWR9KZV0R73 |
| Forme juridique : | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/01/2005 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/01/2005) |
| Numéro RCS : | 480 191 527 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 200 000,00 € |
Activité de ALTRA CONSULTING
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Etablissements de l'entreprise ALTRA CONSULTING
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Adresse : 40 RUE DE LIEGE 75008 PARISDate de création : 07/11/2005Nom commercial : ALTRA CONSULTING
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Adresse : 57 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARISDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 07/11/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Etablissements de l'entreprise ALTRA CONSULTING
Dirigeants et représentants de ALTRA CONSULTING
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Président
53 ans - 12/1972Depuis le 21/05/2015
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Commissaire aux comptes suppléant
64 ans - 09/1961Depuis le 29/06/2011
-
Commissaire aux comptes titulaire
59 ans - 11/1966Depuis le 29/06/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTRA CONSULTING
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ALTRA CONSULTING
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de président
- Changement de forme juridique SARL
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Rapport du commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire à la transformation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Transfert du siège social 57 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de ALTRA CONSULTING
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ALTRA CONSULTING
0 procédure collective
Alertes de ALTRA CONSULTING
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ALTRA CONSULTING
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ALTRA CONSULTING
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/04/2026, 26/00060Position : DemandeurAutres parties : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAISDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/08/2025, 2507755Position : DemandeurAutres parties : OPAC de la SavoieDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/08/2025, 2505293Position : DemandeurAutres parties : Terres d'Armor HabitatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/04/2024, 2402132Position : DemandeurAutres parties : ATAX CONSULTANTS SNC, OPH POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/03/2021, 20DA00229Début du contentieux : 16/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier de Clermont de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/03/2021, 20DA00230Début du contentieux : 16/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier de Clermont de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/04/2018, 415946Début du contentieux : 23/11/2017Position : DemandeurAutres parties : ATAX CONSULTANTS SNC, Personne anonymisée 1, Office public de l'habitat (OPH) de Vaucluse Mistral HabitatLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ALTRA CONSULTING
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MODIFICATION 15/12/2015RCS de ParisBodacc B n°20150241, annonce n°1606Dénomination : ALTRA CONSULTINGCapital : 200 000,00 €Adresse : 40 rue de Liège 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et changement de statut juridique
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MODIFICATION 05/07/2015RCS de ParisBodacc B n°20150127, annonce n°711Dénomination : ALTRA CONSULTINGCapital : 200 000,00 €Adresse : 40 rue de Liège 75008 ParisDescription : modification survenue sur la forme juridique et l'administrationAdministration : Gérant partant : Bensimon, Michel, nomination du Président : Bensimon, Joseph
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MODIFICATION 02/05/2014RCS de ParisBodacc B n°20140085, annonce n°1423Dénomination : ALTRA CONSULTINGCapital : 200 000,00 €Adresse : 40 rue de Liège 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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MODIFICATION 19/02/2012RCS de ParisBodacc B n°20120035, annonce n°804Dénomination : ALTRA CONSULTINGCapital : 200 000,00 €Adresse : 40 rue de Liège 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 09/02/2012RCS de ParisBodacc B n°20120028, annonce n°2225Dénomination : ALTRA CONSULTINGCapital : 15 000,00 €Adresse : 40 rue de Liège 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Melois, Michael, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nonone, Jocelyn
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MODIFICATION 22/12/2011RCS de ParisBodacc B n°20110247, annonce n°727Dénomination : ALTRA CONSULTINGCapital : 15 000,00 €Adresse : 40 rue de Liège 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Bensimon, Joseph, nomination du Gérant : Bensimon, Michel
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Cartographie de ALTRA CONSULTING
Comment contacter ALTRA CONSULTING ?
Entreprises citées de ALTRA CONSULTING
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ALTRA CONSULTING PARTICIPATIONS (752 596 916) Cité 2 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRA CONSULTING et ALTRA CONSULTING PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
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MELOIS MICHAEL (384 717 203) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRA CONSULTING et MELOIS MICHAEL de la relation : Commissaire à la transformation
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Appels d'offres gagnés par ALTRA CONSULTING
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Objet : Z260208A00 PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L OPTIMISATION EN MATIRE D ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Prestations de services pour la gestion et l’optimisation de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation de la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
Montant : 15 625,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L OPTIMISATION DE L IMPOT SUR LES SOCIETES DE LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE CVAE ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)
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Objet : Prestations de services pour la gestion et l’optimisation de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation de la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
Montant : 15 625,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)
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Objet : Désignation d’un prestataire-conseil pour les dégrèvements de taxe foncière dans le cadre des travaux d’économie d’énergie (TEE) d’OPAC SAVOIE - Marché de services
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
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Objet : PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DE L IMPOTS SUR LES SOCIETES LA TAXE SUR L AVALEUR AJOUTEE ET LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Montant : 34 510,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)
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Objet : La présente consultation concerne : Prestations de conseils et d’assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde L’établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l’exécution de l’accord-cadre. En relation étroite avec les directions des établissements concernés, le titulaire du marché assurera des prestations de conseil et d’assistance juridique auprès des établissements.
Montant : 54 200,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX (SIEGE ADMINISTRATIF)
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Objet : Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens Picardie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (GROUPE HOSPITALIER SUD)
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Objet : Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l’EPSM de la Somme
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (GROUPE HOSPITALIER SUD)
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Objet : Mission d’assistance pour l’obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
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Objet : Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Assistance fiscale et comptable
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
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Objet : Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES FISCAUX RELATIFS A L’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SA NANTAISE D HABITATIONS
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Accompagnement fiscal par un cabinet d’avocats pour le GHRMSA
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE (HOPITAL DU HASENRAIN)
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Objet : Prestations juridiques
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
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Objet : Mission d’audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Objet : GMTCDE_LOT 2 DROIT FISCAL ET FINANCIER
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
Montant : 118 320,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
Montant : 118 320,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT PRELEVEMENT A LA SOURCE ET FOURNITURE RELEVES JOURNALIERS IJSS
Montant : 83 760,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)
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Objet : Prestations d’assistance spécialisée aux problématiques de TVA pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Montant : 22 230,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
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Objet : Prestations d’assistance spécialisée aux problématiques de TVA pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
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Objet : Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
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Objet : Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de 4 opérations immobilières à venir à l’EPSM de CAEN
Montant : 32 660,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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Objet : Accompagnement à l’optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (OPHEA)
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Objet : Mission d’optimisation des charges sociales
Montant : 81 050,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TISSEO VOYAGEURS (TISSEO)
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Objet : Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat
Montant : 91 500,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : NIEVRE HABITAT OPH
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Objet : Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : NIEVRE HABITAT OPH
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Objet : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit fiscal LOT 6
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM)
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Objet : Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de l’opération de reconstruction du CHU Caen Normandie.
Montant : 19 300,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D’IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : Conseil et assistance en matière de TVA et FCTVA
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION
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Objet : ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
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Objet : ACCORD-CADRE D’EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE, FINANCIERE, JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
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Objet : ANALYSE ALERTE FORMATION JURIDIQUE FISCALE SUR PBLEMATIQ TVA
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : ANALYSE, ALERTE ET FORMATION JURIDIQUE ET FISCALE SUR LES PROBLEMATIQUES DE TVA
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : Contrat de représentation juridique en matière d’accompagnement et de gestion de contentieux fiscal
Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : Prestations d’assistance fiscale pour l’établissement public Paris Musées
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS MUSEES
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Objet : Mission de conseil et d’accompagnement en fiscalité pour le CHU de Brest
Montant : 45 920,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
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Objet : Mission d’audit pour la recherche d’économies sur le montant des cotisations salariales acquittées depuis l’exercice 2016 par le GH La Rochelle-Ré-Aunis et le CH Rochefort.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS (HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D’ACCOMPAGNEMENT EN FISCALITE - POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT49 -
Montant : 209 760,00 € · Notifié le : 14/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT PRELEVEMENT A LA SOURCE ET FOURNITURE RELEVES JOURNALIERS IJSS
Montant : 83 760,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN MATIERE DE TVA ET FISCALITE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : DAF 2022-01 MISSION D’ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEIL ET D’OPTIMISATION DES CHARGES FISCALES DES ETS DU GHT LOIRE
Montant : 83 850,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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Objet : 2022-14-AUDIT DE LA PAIE ET OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES SUPPORTEES PAR LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’OPTIMISATION EN MATIERE DE TVA
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’OPTIMISATION EN MATIERE DE TVA
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
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Objet : L’objet de la mission est de confier au prestataire, la réalisation d’une mission de conseil et représentation auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) aux fins d’obtenir une indemnisation de CSPE.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)
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Objet : PRESTA SERVICES GESTION IS TVA ET CVAE
Montant : 32 910,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)
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Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 10: Droit fiscal
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : AUDIT JURIDIQUE ET FINANCIER CHARGES SOCIALES PATRONALES LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 13 HABITAT
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à une mission de conseil, d’accompagnement et d’assistance dans le cadre de la mise en oeuvre de la fiscalité à Igesa
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (ECHELON CENTRAL PARIS)
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Objet : MARCHE PUBLIC DE REPRESENTATION JURIDIQUE SUR LA TVA
Montant : 10 400 000,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
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Objet : ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAIS
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VALENCE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAIS
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VALENCE
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Objet : Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP).
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : La présente consultation porte sur une prestation de service de conseil juridique en optimisation fiscale en matière de TVA au profit de l’Institut Agro.
Montant : 14 200,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Audit fisc-Mission doptimisation des taxes foncières acquittées par Flers Agglo
Montant : 500,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FLERS AGGLO
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Objet : Mission de représentation juridique et d’accompagnement au contentieux fiscal : Marché exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu’au terme prévisionnel du 31/12/2022. Pour les besoins du dossier, il pourra être tacitement reconduit pour une
Montant : 46 666,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY
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Objet : Mission d’audit et d’accompagnement visant à optimiser les coûts fiscaux du Centre Hospitalier du Rouvray
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
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Objet : Mission d’audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte
Montant : 28 080,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Objet : REALISATION D’UN AUDIT DES IMPOTS COMMERCIAUX POUR LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 1 an
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit fis
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Objet : Prestations de Conseil en Fiscalité
Montant : 16 905,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE (EURE HABITAT)
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Objet : En collaboration avec la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du CHU de Rouen et à partir des données extraites du système d’information et du compte financier établi annuellement par le Comptable public, l’objet de la mission est le su
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 14/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
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Objet : Prestations de services pour la gestion et l’optimisation de l’impôt sur les sociétés et de la T.V.A. applicable à la Mairie de Cannes
Montant : 30 289,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)
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Objet : Lot 4 Droit fiscal
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
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Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET - REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE FISCALE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAMPUS FRANCE
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Objet : Accord-cadre d’Expertise Comptable, Mission de conseil, Assistance Technique, Financière, Juridique, Sociale et Fiscale
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
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Objet : Réalisation d’une mission d’étude et de contentieux en vue d’optimiser la CFE et l’IFER perçues auprès des entreprises du territoire de la CAB
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU BEAUVAISIS
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Objet : Mission d’audit et d’accompagnement pour l’optimisation des charges fiscales et sociales supportées par les centres hospitaliers de Grasse et de Puget-Theniers-Entrevaux ainsi que par le Pôle Santé de Vallauris Golfe-Juan - Mission d’audit et d’accompagne
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ)
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Objet : La présente consultation a pour objet une prestation d’optimisation fiscale de l’EFS comprenant : - -Une mission globale comprenant 3 parties techniques (la principale étant celle d’une optimisation des droits à récupération de TVA de l’EFS, les autres con
Montant : 44 860,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
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Objet : 2019M029SMAPA0-Conseils juridiques en matière de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) immobilière pour l’université de technologie de Compiègne
Montant : 14 820,00 € · Notifié le : 21/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
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Objet : la réalisation d’une mission de conseil et d’accompagnement en matière fiscale
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
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Objet : MISSION D’AUDIT ET D’OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIÈRE ET TAXES ASSIMILÉES
Montant : 9 550,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
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Objet : Assistance et conseil en mati�re de TVA dans les transports publics routiers de voyageurs de la R�gion Auvergne-Rh�ne-Alpes
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (Lot 1) A dominante droit fiscal (Lot 2) - Prestaion de conseil juridique à dominante droit fiscal
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission d’audit, de conseil et d’accompagnement en mati�re d’optimisation fiscale
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTROUGE HABITAT OPH
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Marques déposées par ALTRA CONSULTING
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ALTRACONSULTINGEnregistrée le 20/10/2005Expire le 20/10/2015Classes : 35 , 36Numéro : FR3387177Marque expirée