P7 MALESHERBES (PLANET SUSHI)

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• Redressement judiciaire Du 08/01/2020 au 13/02/2023
  Jugement prononçant 08/01/2020

  Bodacc A n°20200012/3635 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  08/01/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 8 janvier 2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00006 , date de cessation des paiements le 3 novembre 2019 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  08/01/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 08/01/2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00006, date de cessation des paiements le 03/11/2019 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs assister, Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  30/09/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30 septembre 2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  30/09/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/09/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Avis de dépôt 18/02/2021

  Bodacc A n°20210082/4086 Dépôt de l'état des créances

  07/04/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 7 avril 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  07/04/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 07/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Extrait de jugement 20/10/2021

  Bodacc A n°20210212/2705 Jugement de plan de redressement

  20/10/2021

  Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 20 octobre 2021 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Nomme Commissaires à l'exécution du plan : BCM mission conduite par Me Charles-Henri Carboni, 35/37 avenue Sainte-Foy, et AJRS mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine.

  20/10/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/10/2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni Et Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 35/37 AVE SAINTE-FOY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE

  25/08/2022

  Ordonnance du Juge Commissaire en date du 25 Août 2022 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
• Procédure de sauvegarde Du 08/07/2014 au 08/01/2020
  Jugement d'ouverture 08/07/2014

  Bodacc A n°20140139/1306 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  08/07/2014

  Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/07/2014, jugement prononçant l'ouverture de sauvegarde et désignant administrateur BCM mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 3 avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine cedex avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Me Legras de Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  06/01/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  Avis de dépôt 15/05/2015

  Bodacc A n°20160124/2118 Dépôt de l'état des créances

  02/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 2 juillet 2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

  Extrait de jugement 13/08/2015

  Bodacc A n°20150165/1298 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  13/08/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13 août 2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex met fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX , maintient Mandataire Judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre

  Extrait de jugement 03/11/2017

  Bodacc A n°20170220/2444 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  03/11/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 3 novembre 2017 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex

  18/09/2018

  Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/02/2025, 2025L00332
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 18/02/2025, 2025L00332
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/08762
  Début du contentieux : 29/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE PLANET SUSHI, P1 ASNIERES, P9 NEUILLY, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P18 VOLTAIRE, P19 LEVALLOIS, YAKI COOK TRAITEUR, SUMAYA, SUSHI PEREIRE, P.S.D, BCM, P2 COURBEVOIE, P3 DOUMER, P4 BOULOGNE, P5 KLEBER, P6 LECLERC, P8 MONGE, DBF AUDIT, P13 SAINT GERMAIN, P14 SAINT MANDE, P15 SAINT MAUR, P17 VERSAILLES, AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2021, 20/05461
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : P1 ASNIERES, SO-MG PARTNERS, P9 NEUILLY, P8 MONGE, P6 LECLERC, P5 KLEBER, P4 BOULOGNE, P3 DOUMER, P19 LEVALLOIS, P18 VOLTAIRE, P15 SAINT MAUR, P13 SAINT GERMAIN, P12 PYRENEES, P11 PUTEAUX, P10 NOGENT, GROUPE PLANET SUSHI
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2021, 20/05461
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : P1 ASNIERES, SO-MG PARTNERS, GROUPE PLANET SUSHI, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P13 SAINT GERMAIN, P15 SAINT MAUR, P18 VOLTAIRE, P19 LEVALLOIS, P3 DOUMER, P4 BOULOGNE, P5 KLEBER, P6 LECLERC, P8 MONGE, P9 NEUILLY
  Dispositif : Autres
• Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2021, 20PA02542
  Début du contentieux : 05/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BCM, Ville de Paris, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
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• Cour d'appel de Versailles, 29/09/2020, 20/01577
  Début du contentieux : 04/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELEURL MINAULT TERIITEHAU, BCM, AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2017, 15/07416
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : P15 SAINT MAUR, SUSHI BOIS LE VENT, P19 LEVALLOIS, P14 SAINT MANDE, P13 SAINT GERMAIN, P12 PYRENEES, P11 PUTEAUX, P10 NOGENT, P9 NEUILLY, PLANET MERCIERE, P5 KLEBER, GROUPE PLANET SUSHI, P8 MONGE, SELARL BCM, Personne anonymisée 1, SAS PLANET SECRETAN, AXA FRANCE IARD, P4 BOULOGNE, P6 LECLERC, P18 VOLTAIRE, P3 DOUMER, P2 COURBEVOIE, PLANET BASTILLE, P1 ASNIERES, CROIZET DISTRIBUTION
  Dispositif : Infirmation partielle