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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
01/07/2025, 2300565
Début du contentieux :
25/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL société d'exploitation Petazzoni, CPS SERVICES, SOCIETE D'EXPLOITATION PETTAZZONI SERGE, Cabinet Sextant, DOMINIQUE BATY, COMMUNE DE PROVERVILLE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Reims,
27/05/2025, 23/02020
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL SIMODE-BRISSON, GROUPAMA NORD EST, SOLINJECTION, DETERMINANT FRANCE, RENFORTEC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 24/05863
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ARCHIBAT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
20/02/2024, 2400025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA Allianz France, SAS Defaux Père et A, AXA FRANCE IARD, SARL ETABLISSEMENTS LE GUERN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL Michel Jacques, COMMUNE D'AVIREY LINGEY
Dispositif :
Expertise / Médiation
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