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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

9 BIS ARCHITECTURE

480 515 873 · Active
Adresse : 5 RUE RACINE, 76600 LE HAVRE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/12/2004
Dirigeants : Leroux Cyril , Potel Sebastien

Voir les statuts

Informations juridiques de 9 BIS ARCHITECTURE

SIREN : 480 515 873
SIRET (siège) : 480 515 873 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR76480515873
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEHAVRE , le 02/02/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/02/2005)
Numéro RCS : 480 515 873 R.C.S. Lehavre
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de 9 BIS ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : Activités d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise 9 BIS ARCHITECTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    480 515 873 00028
    Adresse : 5 RUE RACINE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/09/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 515 873 00010
    Adresse : ZONE ARTISANALE ROUTE DE FECAMP 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 01/09/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise 9 BIS ARCHITECTURE

Finances de 9 BIS ARCHITECTURE

Dirigeants et représentants de 9 BIS ARCHITECTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 9 BIS ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de 9 BIS ARCHITECTURE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    23/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    22/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/07/2012
    • Divers
      • CONSTATATION DE LA LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    30/10/2007
    • Acte sous seing privé
      • ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE
      • Constitution
      • NOMINATION DES GERANTS
    24/01/2005

Comptes annuels de 9 BIS ARCHITECTURE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/05/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de 9 BIS ARCHITECTURE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de 9 BIS ARCHITECTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Rue Racine 76600 Le Havre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250143, annonce n°23638
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Rue Racine 76600 Le Havre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240155, annonce n°15435
  • MODIFICATION 25/01/2024
    RCS du Havre
    Dénomination : 9 BIS ARCHITECTURE
    Adresse : 5 Rue Racine 76600 Le Havre
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20240017, annonce n°3642
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Route De Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville-du-Grand-Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230153, annonce n°13018
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2022
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Route De Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville-du-Grand-Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220161, annonce n°4194
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Route De Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville-du-Grand-Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210176, annonce n°7133
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Route De Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville-du-Grand-Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200235, annonce n°13211
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2019
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Route De Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville-du-Grand-Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190171, annonce n°10147
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville-du-Grand-Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180179, annonce n°10727
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170049, annonce n°8739
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160097, annonce n°10441
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150075, annonce n°16167
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Bodacc C n°20140078, annonce n°8857
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Bodacc C n°20120054, annonce n°11336
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Bodacc C n°20110046, annonce n°11179
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Bodacc C n°20100066, annonce n°8705
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2009
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Bodacc C n°20090090, annonce n°7828
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2008
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route de Fécamp - Zone Artisanale 76110 Bretteville du Grand Caux
    Bodacc C n°20080076, annonce n°6956

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Adresse complète : 5 RUE RACINE
76600 LE HAVRE

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