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Tribunal judiciaire de Paris,
19/06/2026, 25/11402
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/10/2024, 23/14362
Début du contentieux :
10/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
VOMM IMPIANTI E PROCESSI S P A
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/08/2024, 20/04728
Début du contentieux :
14/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC, PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU, ERA 94, IDEX ENERGIES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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