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Mise à jour RCS : le 09/11/2026 Mise à jour RNE : le 09/11/2026 Mise à jour INSEE : le 09/11/2026

SCI COURT-SEZE

480 982 412 · Active
Adresse : 10 RUE DE SEZE, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2005
Dirigeant : Court Jean-Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI COURT-SEZE

SIREN : 480 982 412
SIRET (siège) : 480 982 412 00011
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR80480982412
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/02/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/02/2005)
Numéro RCS : 480 982 412 R.C.S. Paris
Capital social : 750 900,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI COURT-SEZE

Activité principale déclarée : PROPRIETE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI COURT-SEZE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI COURT-SEZE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    480 982 412 00011
    Adresse : 10 RUE DE SEZE 75009 PARIS
    Date de création : 01/02/2005

Etablissements de l'entreprise SCI COURT-SEZE

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Dirigeants et représentants de SCI COURT-SEZE

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Documents juridiques de SCI COURT-SEZE

    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/06/2013
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    22/02/2005

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Conformité de SCI COURT-SEZE

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0 contentieux
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Annonces BODACC de SCI COURT-SEZE

  • MODIFICATION 11/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI COURT-SEZE
    Capital : 750 900,00 €
    Adresse : 10 rue de Sèze 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Court, Jean-Patrick
    Bodacc B n°20130132, annonce n°1159
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Adresse complète : 10 RUE DE SEZE
75009 PARIS

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