Tribunal judiciaire d'Amiens,
26/06/2025, 24/03845
Début du contentieux :
03/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LECLERCQ COUVERTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TRANCART ESPACES VERTS, GAUTHRIN METALLERIE, CHARPENT IDEAL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A3C CONCEPT, QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, J D M RAVALEMENT, T.R.P., ALLIANZ I.A.R.D., AGENCE NOEL, LATITUDES, SARL CME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Rouen,
09/12/2020, 19/04168
Début du contentieux :
07/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, GAMM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE LE CLOS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE LA CÔTE FLEURIE, YVELINES PLATRERIE, MAPEI FRANCE, M. C . V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARCHICREA, Sasu ID + INGENIERIE, Samcv SMABTP, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DES RESIDENCES LE CLOS ET LA CÔTE FLEURIE, Sasu QUALICONSULT, PROJECTURE, SRP SOCIETE DE RAVALEMENT DE PICARDIE, CHARPENT IDEAL, Sasu LES ZELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Sa ENTREPRISE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle