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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCI HELOISE 4

481 003 556 · Active
Adresse : 24 RUE FORTUNY, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 15/02/2005
Dirigeant : Masurel Jerome

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI HELOISE 4

SIREN : 481 003 556
SIRET (siège) : 481 003 556 00018
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR74481003556
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/03/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/03/2005)
Numéro RCS : 481 003 556 R.C.S. Paris
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI HELOISE 4

Activité principale déclarée : L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HELOISE 4 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI HELOISE 4

  • Siège et établissement principal

    En activité

    481 003 556 00018
    Adresse : 24 RUE FORTUNY 75017 PARIS
    Date de création : 15/02/2005

Etablissements de l'entreprise SCI HELOISE 4

Finances de SCI HELOISE 4

Dirigeants et représentants de SCI HELOISE 4

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HELOISE 4

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI HELOISE 4

    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/03/2011
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    03/03/2005
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Comptes annuels de SCI HELOISE 4

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI HELOISE 4

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI HELOISE 4

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI HELOISE 4

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI HELOISE 4

  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 22/02374
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 21/13086
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/05/2016, 14-23.343
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2014, 12/03560
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2014, 12/03582
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de SCI HELOISE 4

  • MODIFICATION 22/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI HELOISE 4
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 24 rue Fortuny 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Masurel, Jerome
    Bodacc B n°20100206, annonce n°1296

Cartographie de SCI HELOISE 4

Comment contacter SCI HELOISE 4 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE FORTUNY
75017 PARIS

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI HELOISE 4

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI HELOISE 4

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI HELOISE 4

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