Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe,
20/02/2026, 24/00138
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CHAT ESPIEGLE, AXA FRANCE IARD, SAPEM SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURE ET D'ETANCHEITE MODERNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHRONO CHAPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
27/10/2017, 15/03511
Début du contentieux :
31/08/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CONSTRUCTION et BOIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale