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Tribunal administratif de Marseille,
14/09/2022, 2207661
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROME PHILATELIE, COMMUNE DE MARSEILLE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/10/2015, 14/21032
Début du contentieux :
09/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/02/2013, 12/11294
Début du contentieux :
09/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ALVAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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