| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
| SIREN : | 481 485 308 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 481 485 308 00011 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NIMES , le 17/05/2005 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/04/2005) |
| Numéro RCS : | 481 485 308 R.C.S. Nimes |
Activité de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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Etablissements de l'entreprise DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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Adresse : PARKING MARCHE U AVENUE RENE BOUDON 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDDate de création : 16/02/2005Date de clôture : 31/05/2010
Etablissements de l'entreprise DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
Dirigeants et représentants de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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Chef d'entreprise
52 ans - 12/1973Depuis le 16/02/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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Comptes annuels de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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Conformité de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
0 contentieux
Alertes de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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Procédures collectives de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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Liquidation judiciaire Depuis le 15/02/2022Extrait de jugement 15/02/2022Bodacc A n°20220040/2301 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire15/02/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/02/2022 rectifiant le jugement en date du 21/01/2020, prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan en ce sens : prononce la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'égard de Mme DE BAGLION DE LA DUFFERIE Sandrine née PRAT
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Liquidation judiciaire Du 21/01/2020 au 15/02/2022Extrait de jugement 21/01/2020Bodacc A n°20200022/2171 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire21/01/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/01/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître ANDRE Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Date de cessation des paiements : 01/04/201912/12/2020Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
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Redressement judiciaire Du 08/01/2014 au 21/01/2020Jugement d'ouverture 08/01/2014Bodacc A n°20140021/1113 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire08/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur.Date de cessation des paiements : 01/01/201323/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/07/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.07/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/04/2015 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 9 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES26/02/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/02/2019 prononçant la modification du plan de continuation.
Contentieux de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2022RCS de NîmesBodacc A n°20220040, annonce n°2301Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/02/2022 rectifiant le jugement en date du 21/01/2020, prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan en ce sens : prononce la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'égard de Mme DE BAGLION DE LA DUFFERIE Sandrine née PRAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2022RCS de NîmesBodacc A n°20220040, annonce n°2300Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/02/2022 rectifiant le plan de redressement et d'apurement du passif en date du 07/04/2015 en ce sens : Arrête le plan de redressement à l'égard de Mme DE BAGLION DE LA BUFFERIE Sandrine née PRAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2021RCS de NîmesBodacc A n°20210050, annonce n°2280Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2020RCS de NîmesBodacc A n°20200022, annonce n°2171Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant en qualité de liquidateur Maître ANDRE Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2019RCS de NîmesBodacc A n°20190048, annonce n°1770Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de continuationComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de continuation.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2015RCS de NîmesBodacc A n°20150213, annonce n°1252Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/04/2015RCS de NîmesBodacc A n°20150079, annonce n°1184Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2014RCS de NîmesBodacc A n°20140021, annonce n°1113Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de DE BAGLION DE LA DUFFERIE Pierre
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