-
Cour d'appel de Paris,
03/02/2025, 21/21229
Début du contentieux :
09/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
THOUNY VARIERAS ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun,
07/12/2023, 2008785
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/04/2023, 21/03419
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/06/2015, 13/00295
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle