| Code NAF ou APE : | 74.6Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
Informations juridiques de APGIS
| SIREN : | 481 649 747 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 481 649 747 00013 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de APGIS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise APGIS
-
Adresse : 4 RUE DU DOUBS 25400 AUDINCOURTDate de création : 29/03/2005Date de clôture : 20/07/2005
Etablissements de l'entreprise APGIS
Dirigeants et représentants de APGIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APGIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de APGIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de APGIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de APGIS
0 procédure collective
Alertes de APGIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de APGIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de APGIS
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/02/2025, 21/06929Début du contentieux : 22/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, AXA FRANCE IARDDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2024, 22/04240Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Compagnie d'assurance GMF assurances S.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/01/2024, 18/05667Début du contentieux : 08/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Compagnie d'assurances MACIF, CPAM de, Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles, 20/10/2022, 21/03323Début du contentieux : 30/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/03/2020, 428115Début du contentieux : 17/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Assistance publique - Hôpitaux de Paris, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/03/2020, 428149Début du contentieux : 17/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Assistance publique-Hôpitaux de ParisLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 13/12/2018, 17-26.564Début du contentieux : 09/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, MACIFILIADispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de APGIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de APGIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter APGIS ?
Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Banque | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |