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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

481 650 075 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : THALES B SOPHIA ANTIPOLIS, 2000 ROUTE DES LUCIOLES, 06410 BIOT
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 28/02/2005
Dirigeant : XRL CONSULTING

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Informations juridiques de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

SIREN : 481 650 075
SIRET (siège) : 481 650 075 00064
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR19481650075
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANTIBES , le 17/05/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/05/2005)
Numéro RCS : 481 650 075 R.C.S. Antibes
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Activité principale déclarée : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    481 650 075 00064
    Adresse : THALES B SOPHIA ANTIPOLIS 2000 ROUTE DES LUCIOLES 06410 BIOT
    Date de création : 28/09/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    481 650 075 00072
    Adresse : 67 RUE DU CHEVALIER PAUL 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 650 075 00056
    Adresse : IMMEUBLE CASTEL OFFICE 7 BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/12/2019
    Date de clôture : 01/06/2022 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 650 075 00049
    Adresse : LES DOCKS 10 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/12/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 650 075 00031
    Adresse : QUARTIER SAINT HENRI 18 BOULEVARD D'ANNAM 13016 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/2009
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 650 075 00023
    Adresse : 73 BOULEVARD VIALA 13015 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/06/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 650 075 00015
    Adresse : 16 AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015 MARSEILLE
    Date de création : 28/02/2005
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Finances de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Performance 2024 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 646K 659K 3,73K
Marge brute (€) 855K 742K 188K
EBITDA - EBE (€) -81,4K 114K 26K
Résultat d'exploitation (€) -90,9K 108K 22K
Résultat net (€) -227K -105K 77,5K 17K
Croissance 2024 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -2 17,6K -99,4
Taux de marge brute (%) 132 113 5,04K
Taux de marge d'EBITDA (%) -12,6 17,2 698
Taux de marge opérationnelle (%) -14,1 16,4 590
Gestion BFR 2024 2019 2018 2017
BFR (€) 22,7K 414K 470K 270K
BFR exploitation (€) 82,2K 1,14M 624K 274K
BFR hors exploitation (€) -59,4K -726K -154K -4,4K
BFR (j de CA) 234 260 26,4K
BFR exploitation (j de CA) 644 345 26,8K
BFR hors exploitation (j de CA) -410 -85 -430
Délai de paiement clients (j) 492 235 8,06K
Délai de paiement fournisseurs (j) 212 32,6 60,9
Ratio des stocks / CA (j) 274 153 19,8K
Autonomie financière 2024 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -95,4K 91,2K 21K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -14,8 13,8 564
Fonds de roulement net global (€) 197K 422K 527K 430K
Couverture du BFR 8,7 1 1,1 1,6
Trésorerie (€) 175K 8,39K 56,7K 160K
Dettes financières (€) 395K 0 14,4K 18
Capacité de remboursement 0,1 -0,5 -7,6
Ratio d'endettement (Gearing) -51,8 0 -0,1 -0,3
Autonomie financière (%) -0,6 30,4 63,2 78,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 -0,4 -6,2
Solvabilité 2024 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 685K 961K
Liquidité générale 0,7 1,5
Couverture des dettes 0,9 -75,3 -10,4 -2,3
Fonds propres (€) -4,26K 488K 593K 515K
Rentabilité 2024 2019 2018 2017
Marge nette (%) -16,2 11,8 456
Rentabilité sur fonds propres (%) -21,5 13,1 3,3
Rentabilité économique (%) -6,5 8,3 2,6
Valeur ajoutée (€) 607K 607K 127K
Valeur ajoutée / CA (%) 93,9 92,1 3,42K
Structure d'activité 2024 2019 2018 2017
Effectif 15 0 0
Salaires et charges sociales (€) 676K 491K 99,7K
Salaires / CA (%) 105 74,4 2,67K
Impôts et taxes (€) 12,9K 4,13K 2,72K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    09/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/04/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    20/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/10/2020
    • Décision(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/12/2019
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/01/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    12/03/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/10/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    24/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    24/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • de l'article 8 des statuts
      • entre Mme Sabine DRUON (le cédant) et M. Franck VERHERBRUGGEN (le cessionnaire)
    • Statuts mis à jour
    19/12/2012
    • Acte sous seing privé
      • cession de parts de Mr Daniel SEINDENBINDER à Mme Sabine DRUON
      • cession de parts de Mr Gilbert CONIL à Mr Gabriel MORHON
    • Statuts mis à jour
    16/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • cession de parts de Mr Daniel SEINDENBINDER à Mme Sabine DRUON
      • cession de parts de Mr Gilbert CONIL à Mr Gabriel MORHON
    • Statuts mis à jour
    16/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • cession de parts de Mr Daniel SEINDENBINDER à Mme Sabine DRUON
      • cession de parts de Mr Gilbert CONIL à Mr Gabriel MORHON
    • Statuts mis à jour
    16/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • STATUTS A JOUR
    28/06/2007
    • Document inconnu
    31/05/2005
    • Statuts constitutifs
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    17/05/2005

Comptes annuels de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

  • Comptes sociaux 2024 13/02/2026
  • Comptes sociaux 2021 15/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 04/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/04/2018
  • Comptes sociaux 2015 28/02/2017
  • Comptes sociaux 2014 28/02/2017
  • Comptes sociaux 2013 28/02/2017
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Conformité de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2026
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2000 Route des Lucioles Thalès B-Sophia Antipolis. 06410 Biot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260064, annonce n°173
  • CRÉATION SASU
    07/11/2024
    Dénomination : DEEPP Réunion
    Journal : zinfos974.com
    Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Paris en date du 28 octobre 2024,
    Avis est donné de la constitution d'une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE présentant les caractéristiques ci-après :
    DENOMINATION: DEEPP Réunion
    OBJET SOCIAL :
    La réalisation de missions d'audit et de contrôle de fonds européens.
    Toutes prestations de conseil aux entreprises en matière d'audit interne, d'organisation de management de stratégie de formation.
    SIEGE SOCIAL : 20 Place du Général de Gaulle - 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION
    DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
    CAPITAL SOCIAL : 5 000 Euros divisé en 500 actions de 10 Euros .
    TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes les cessions d'actions, sauf entre actionnaires, sont soumises au respect de la procédure d'agrément dans les conditions définies par les statuts.
    ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix.
    EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit à une voix.
    PRESIDENT : Aux termes des statuts, la Société Département Expertises Européennes et Politiques Publiques SAS au capital de 150 000 € siège social 2000 route des Lucioles-Thalès B - Sophia Antipolis 06410 BIOT RCS Antibes 481 650 075 est nommée Présidente pour une durée non limité.
    L'immatriculation sera effectuée au R.C.S. de Saint Denis de la Réunion.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS d'Antibes
    Dénomination : DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée XRL CONSULTING devient président. LAQUA Patricia Anne nom d'usage : BRAUN n'est plus président
    Bodacc B n°20240138, annonce n°103
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2024
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : Thalès B-Sophia Antipolis - 2000 Route des Lucioles 06410 Biot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240025, annonce n°674
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2023
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : Thalès B-Sophia Antipolis - 2000 Route des Lucioles 06410 Biot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230185, annonce n°267
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2022
    RCS d'Antibes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : Thalès B-Sophia Antipolis - 2000 Route des Lucioles 06410 Biot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220077, annonce n°448
  • IMMATRICULATION 20/10/2020
    RCS d'Antibes
    Dénomination : DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
    Adresse : Thalès B-Sophia Antipolis 2000 Route des Lucioles 06410 Biot
    Bodacc A n°20200204, annonce n°244
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2019
    Adresse : Immeuble Castel Office 7 Boulevard Jacques Saade 13002 Marseille 2e Arrondissement
    Bodacc C n°20200047, annonce n°524
  • MODIFICATION 20/12/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : DELOITTE EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
    Adresse : Immeuble Castel Office 7 Boulevard Jacques Saade 13002 Marseille 2e Arrondissement
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20190245, annonce n°193
  • MODIFICATION AUTRE
    06/12/2019
    Dénomination : DELOITTE EXPERTISES EUROPEENNES
    Journal : Les Nouvelles Publications
    DELOITTE EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
    Société par Actions Simplifiée à associé unique
    au capital de 150.000 €
    Siège social : 10 place de la Joliette - Les Docks 13002 Marseille
    481 650 075 R.C.S. Marseille
    Suivant procès-verbal des décisions du président en date du 25.11.2019, il a été décidé de transférer le siège social à Marseille 13002, Immeuble Castel Office, 7 boulevard Jacques Saadé, à compter du 01.12.2019.
    L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
    Mention en sera faite au R.C.S. de Marseille.
    Pour avis.
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2018
    Adresse : les Docks 10 place de la Joliette 13002 Marseille
    Bodacc C n°20190035, annonce n°1020
  • MODIFICATION 17/01/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : DELOITTE EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
    Adresse : les Docks 10 place de la Joliette 13002 Marseille
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190012, annonce n°118
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/05/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2017
    Adresse : Quartier Saint-Henri 18 boulevard d'Annam 13016 Marseille
    Bodacc C n°20180083, annonce n°379
  • MODIFICATION 14/03/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : DELOITTE EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
    Bodacc B n°20180051, annonce n°100
  • MODIFICATION 10/10/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : FV CONSULTANTS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes : FV CONSULTANTS en fonction le 05 Octobre 2017 ; Président : GADRET Emmanuel en fonction le 05 Octobre 2017 ; Directeur général : MORISSET Jean-Yves en fonction le 05 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170194, annonce n°338
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Quartier Saint-Henri 18 boulevard d'Annam 13016 Marseille
    Bodacc C n°20170022, annonce n°350
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Quartier Saint-Henri 18 boulevard d'Annam 13016 Marseille
    Bodacc C n°20170022, annonce n°349
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Quartier Saint-Henri 18 boulevard d'Annam 13016 Marseille
    Bodacc C n°20170022, annonce n°348
  • MODIFICATION 04/07/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : FV CONSULTANTS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : VERHERBRUGGEN Franck modification le 26 Juin 2014
    Bodacc B n°20140127, annonce n°266
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Quartier Saint-Henri 18 boulevard d'Annam 13016 Marseille
    Bodacc C n°20130066, annonce n°2500
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 boulevard d'Annam Quartier Saint-Henri 13016 Marseille
    Bodacc C n°20130039, annonce n°1556
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 boulevard d'Annam Quartier Saint-Henri 13016 Marseille
    Bodacc C n°20130019, annonce n°1594
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 boulevard d'Annam Quartier Saint-Henri 13016 Marseille
    Bodacc C n°20110076, annonce n°1749
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 boulevard d'Annam Quartier Saint-Henri 13016 Marseille
    Bodacc C n°20100050, annonce n°1311
  • MODIFICATION 10/11/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : FV CONSULTANTS
    Adresse : Quartier Saint-Henri 18 boulevard d'Annam 13016 Marseille
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20090217, annonce n°153
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 73 boulevard Viala 13015 Marseille
    Bodacc C n°20090048, annonce n°1205
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 73 boulevard Viala 13015 Marseille
    Bodacc C n°20080066, annonce n°1962

Cartographie de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

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Entreprises citées de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

  • DEEPP REUNION (935 340 281) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES et DEEPP REUNION de la relation : Actionnariat
  • DEEPP CARAIBES (934 799 826) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES et DEEPP CARAIBES de la relation : Actionnariat
  • XRL CONSULTING (912 116 043) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES et XRL CONSULTING de la relation : Banque
  • IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE (439 690 991) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES et IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patricia BRAUN , AHA AUDIT , PATRICIA BRAUN
  • DELOITTE CONSEIL (401 948 245) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES et DELOITTE CONSEIL de la relation : Inconnue
  • MASSILIA EXPERTS CONSEILS (424 440 923) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES et MASSILIA EXPERTS CONSEILS de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno LLINAS

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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

  • Objet : Réalisation d’audits d’opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d’Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Réalisation d’audits d’opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ sur les programmes de la Région Occitanie pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : Externalisation des audits d’opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : 2024/78_Prestations de gestion d’opérations FSE pour le CD19

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : Prestations de formation relatives à la gestion des fonds européens

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Assistance technique à la gestion de la subvention globale Fonds Social Européen +

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : APPUI AUX PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 ET 2021-2027

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : APPUI AUX PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2024 ET 2021-2027

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : APPUI AUX PROGRAMMES EUROPEENS 2024-2020 ET 2021-2027

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE+) DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’appui à la réalisation d’audits d’opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l’autorité de gestion est la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

    Montant : 2 317 380,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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  • Objet : PRESTATION DE CONTROLE DE SERVAIS FAIT FOND SOCIAL EUROPEEN

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (FSE) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre des programmations FSE 2014-2020 et FSE+ 2021-2027 - Réalisation de contrôles de servic

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE VALORISATION INITIATIVE SOCIO-ECO

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  • Objet : Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (FSE) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre des programmations FSE 2014-2020 et FSE+ 2021-2027 - Réalisation d’instructions et de c

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE VALORISATION INITIATIVE SOCIO-ECO

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  • Objet : AC à BDC relatif aux presta serv relatives à la réalisation de contrôles de sf opé cofinancées FSE

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : Externalisation des audits d’opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE, FSE+, FTJ et IEJ

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Le CHU de Lille, participe dans 8 projets européens financés par la Commission Européenne. Pour 5 d’entre eux, le montant financier prévisionnel de la subvention attendue est supérieur aux 325 000€ HT nécessitant de réaliser un certificat sur les états f

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

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  • Objet : Prestation d’audits dans le cadre du contrôle des Fonds Européens Lot 2. Les audits d’opération - Les audits d’opération

    Montant : 153 144,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INSTITUT GESTION PUB DEVELOPPEMENT ECO)

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  • Objet : Contrôles administratifs des projets subventionnés par le fonds européen asile migration (FAMI) et intégration et le fonds de sécurité intérieure (FSI)

    Montant : 1 728 050,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Réalisation d’audits d’opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP et prestations annexes

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : La Région Ile de France, Pôle Ressources Humaines, Direction du Développement des compétences et de l’Accompagnement des Ressources Humaines, service Formation envisage de confier à un prestataire l’organisation de formations relatives à la gest

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-DQC-0156 Réalisation d’audits d’opérations cofinancées par le programme opérationnel européen 2014-2020 CORSE FEDER/FSE, et prestations annexes

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 13/07/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LA GESTION ET LA MOBILISATION DU FSE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE.

    Montant : 748 377,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (CSF) d’opérations subventionnées par le fonds social européen (FSE) en gestion directe par la mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et Inter

    Montant : 193 500,00 € · Notifié le : 04/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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  • Objet : VÉRIFICATIONS ADMINISTRATIVES SUR PIÈCES ET SUR PLACE DES OPÉRATIONS FINANCÉES AU TITRE DU FSE ET DE L’IEJ.

    Montant : 123 600,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES SUR PIECES ET SUR PLACE DES OPERATIONS FINANCEES AU TITRE DU FEDER, DU FSE ET DE L’IEJ.

    Montant : 167 400,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE SERVICE FAIT D OPÉRATIONS COFINANCÉES PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE ÉTAT GUADELOUPE SAINT MARTIN 2014 2020

    Montant : 163 500,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE SERVICE FAIT D OPÉRATIONS COFINANCÉES PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE ÉTAT GUADELOUPE SAINT MARTIN 2014 2020

    Montant : 163 500,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE SERVICE FAIT D OPÉRATIONS COFINANCÉES PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE ÉTAT GUADELOUPE SAINT MARTIN 2014 2020

    Montant : 163 500,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE SERVICE FAIT D OPÉRATIONS COFINANCÉES PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE ÉTAT GUADELOUPE SAINT MARTIN 2014 2020

    Montant : 163 500,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE SERVICE FAIT D OPÉRATIONS COFINANCÉES PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE ÉTAT GUADELOUPE SAINT MARTIN 2014 2020

    Montant : 163 500,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE SERVICE FAIT D OPÉRATIONS COFINANCÉES PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE ÉTAT GUADELOUPE SAINT MARTIN 2014 2020

    Montant : 163 500,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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