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Cour d'appel de Paris,
16/12/2025, 24/11148
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SWIFT MARKETING SOLUTIONS LTD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 24/17166
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ SWIFT MARKETING SOLUTIONS LTD
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire d'Évry,
14/01/2025, 24/05802
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SWIFT MARKETING SOLUTIONS LTD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
21/12/2017, 17/01949
Début du contentieux :
27/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCRL ARGOS SOLUTIONS, Société SPRL ARGOS RDP
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
26/10/2017, 17/00285
Début du contentieux :
27/04/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
03/03/2016, 15/07436
Début du contentieux :
25/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2013, 11/11060
Début du contentieux :
11/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACMEL INDUSTRIES