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Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

481 809 093 · Active
Adresse : 44 BOULEVARD RASPAIL, 75007 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/12/2004
Dirigeant : Distel Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

SIREN : 481 809 093
SIRET (siège) : 481 809 093 00026
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR27481809093
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/04/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/04/2005)
Numéro RCS : 481 809 093 R.C.S. Paris
Capital social : 162 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL ET, NOTAMMENT, DES BIENS SIS A APRIS (75004), 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS ; LA RENOVATION, LA GESTION ET LA LOCATION DE CES BIENS OU ENCORE LA MISE A DISPOSITION DES IMMEUBLES SOCIAUX AU PROFIT DES ASSOCIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15-II DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    481 809 093 00026
    Adresse : 44 BOULEVARD RASPAIL 75007 PARIS
    Date de création : 30/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 809 093 00018
    Adresse : 11 RUE PAUL-LOUIS COURIER 75007 PARIS
    Date de création : 14/12/2004
    Date de clôture : 30/01/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

Finances de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    05/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/05/2025
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 75007 PARIS
    • Statuts mis à jour
    18/07/2016
    • Expédition
      • Cession de parts
    18/07/2016
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    13/04/2005

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

  • CLÔTURE DE LIQUIDATION
    06/10/2026
    Dénomination : ste civile 5 rue francs bourgeois
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    STE CIVILE 5 RUE FRANCS BOURGEOISSCI au capital de 162000 € Siège social : 44 BOULEVARD RASPAIL 75007 PARIS RCS PARIS 481809093
    Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 05/10/2026 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M DISTEL Michel demeurant 44 Bd Raspail 75007 PARIS 07 pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation . Radiation au RCS de PARIS.
  • DISSOLUTION ANTICIPÉE
    31/08/2026
    Dénomination : ste civile 5 rue francs bourgeois
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    STE CIVILE 5 RUE FRANCS BOURGEOISSCI au capital de 161999 € Siège social : 44 BOULEVARD RASPAIL 75007 PARIS RCS PARIS 481809093
    Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/08/2026, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/08/2026 , il a été nommé liquidateur(s) M DISTEL Michel demeurant au 44 Bd Raspail 75007 PARIS et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 28/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
    Capital : 162 000,00 €
    Adresse : 44 boulevard Raspail 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Distel, Michel, modification de l'Associé Distel, Michel
    Bodacc B n°20160147, annonce n°1034

Cartographie de SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

Comment contacter SOCIETE CIVILE DU 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 44 BOULEVARD RASPAIL
75007 PARIS

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