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Cour d'appel de Versailles,
27/01/2022, 21/02055
Début du contentieux :
29/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BCM mission conduite par, Société SAS ALLIANCE mission conduite par, S.C.I. VICTOR HUGO-CLICHY
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
03/12/2020, 20/00347
Début du contentieux :
29/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI VICTOR HUGO CLICHY
Dispositif :
Rejet
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INPI,
17/01/2014, 13-3481
Début du contentieux :
11/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
FESTINS
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Cour d'appel de Versailles,
09/06/2009, 08/03887
Début du contentieux :
23/10/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
09/06/2009, 08/03244
Début du contentieux :
09/09/2008
Position :
Demandeur