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Cour de cassation,
16/12/2021, 20-19.734
Début du contentieux :
09/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Océan, Société AJ Associés, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rouen,
16/07/2020, 18/03317
Début du contentieux :
09/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OCEAN, SELARL AJ ASSOCIES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rouen,
18/04/2018, 17/02136
Début du contentieux :
10/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA SOCIETE A RESPONSABILITE DU FAUBOURG PAR ABREVIATION SARL DU FAUBOURG
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Cour d'appel de Rouen,
13/06/2017, 15/05299
Début du contentieux :
29/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA DE ROUEN
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Cour d'appel de Rouen,
03/05/2016, 14/05267
Début du contentieux :
06/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS OCEAN, CGEA DE ROUEN
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rouen,
17/10/2013, 13/00024
Début du contentieux :
05/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA BLANCHISSERIES DIEUZY FRERES
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Cour d'appel de Rouen,
08/11/2012, 12/00792
Début du contentieux :
09/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA LC CUISINES