Activité de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
| Activité principale déclarée : |
Réparation et maintenance navale |
| Code NAF ou APE : |
33.15Z (Réparation et maintenance navale) |
| Domaine d’activité : |
Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS applique soit différente.
:
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Navigation de plaisance -
IDCC 1423
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
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Siège et établissement principal
En activité
482 086 865 00045
Adresse : ZI DE COUPEAUVILLE
HAM PETIT COUPEAUVILLE
76133 EPOUVILLE
Date de création :
17/05/2010
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Établissement secondaire
Fermé
482 086 865 00037
Adresse : 39 RUE PAUL DOUMER
76700 HARFLEUR
Date de création :
01/04/2006
Date de clôture :
01/01/2011
Activité distincte : Travaux de peinture et vitrerie
(43.34Z)
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Établissement secondaire
Fermé
482 086 865 00029
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE
AVENUE DE PORT-JEROME
76170 LILLEBONNE
Date de création :
27/04/2005
Date de clôture :
01/10/2012
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Établissement secondaire
Fermé
482 086 865 00011
Adresse : HAMEAU SAINT SIMON
412 ALLEE SAINT-SIMON
76280 TURRETOT
Date de création :
22/04/2005
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
Etablissements de l'entreprise SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Finances de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Dirigeants et représentants de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
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Gérant
10/1946
- 07/2023
Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 24/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- SNTI - SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
18/10/2012
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/04/2011
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
07/04/2011
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
07/04/2011
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
07/04/2011
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège HAMEAU LE PETIT COUPEAUVILLE ZA DE COUPEAUVILLE 76133 EPOUVILLE
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Statuts mis à jour
19/07/2010
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège HAMEAU LE PETIT COUPEAUVILLE ZA DE COUPEAUVILLE 76133 EPOUVILLE
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Statuts mis à jour
19/07/2010
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège HAMEAU LE PETIT COUPEAUVILLE ZA DE COUPEAUVILLE 76133 EPOUVILLE
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Statuts mis à jour
19/07/2010
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Procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
16/09/2008
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/06/2006
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
29/04/2005
Comptes annuels de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
06/05/2021
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Comptes sociaux 2019
12/06/2020
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Comptes sociaux 2018
21/08/2019
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Comptes sociaux 2017
18/06/2018
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Comptes sociaux 2016
24/04/2017
Conformité de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Alertes de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2011
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
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Liquidation judiciaire
Depuis le 06/02/2023
Avis de dépôt
06/02/2023
Bodacc A n°20230029/2182
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire
Du 18/12/2020 au 06/01/2023
Insuffisance d'actif
Depuis le 06/01/2023
18/12/2020
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 18/12/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre
06/01/2023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 06/01/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Redressement judiciaire
Du 19/06/2020 au 18/12/2020
Jugement d'ouverture
19/06/2020
Bodacc A n°20200123/3665
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
19/06/2020
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 19/06/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 10/03/2020
Contentieux de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
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Cour de cassation,
02/02/2022, 20-15.653
Début du contentieux :
05/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE, LA FINANCIERE SAINT SIMON, CATHERINE VINCENT
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes,
14/01/2020, 17/01127
Début du contentieux :
05/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE, LA FINANCIERE SAINT SIMON
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation,
09/10/2014, 13-25.200
Début du contentieux :
10/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/02/2023
RCS du Havre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230029, annonce
n°2182
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/01/2023
RCS du Havre
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230009, annonce
n°1765
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/05/2021
RCS du Havre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20210095, annonce
n°5357
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DÉPÔT DES COMPTES
14/05/2021
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
Za de Coupeauville Hameau Le Petit Coupeauville 76133 Épouville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210094, annonce
n°6669
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/12/2020
RCS du Havre
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre.
Bodacc A
n°20200251, annonce
n°4763
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/06/2020
RCS du Havre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20200123, annonce
n°3665
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DÉPÔT DES COMPTES
18/06/2020
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
Za de Coupeauville Hameau Le Petit Coupeauville 76133 Épouville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200117, annonce
n°7408
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DÉPÔT DES COMPTES
05/09/2019
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
Za de Coupeauville Hameau Le Petit Coupeauville 76133 Épouville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190171, annonce
n°10150
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DÉPÔT DES COMPTES
08/07/2018
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
Za de Coupeauville hameau Le Petit Coupeauville 76133 Épouville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180124, annonce
n°2458
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DÉPÔT DES COMPTES
24/05/2017
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
Zone Artisanale de Coupeauville hameau Le Petit Coupeauville 76133 Epouville
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170043, annonce
n°5987
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/04/2016
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
Zone Artisanale de Coupeauville hameau Le Petit Coupeauville 76133 Epouville
Bodacc C
n°20160036, annonce
n°7130
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2015
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
Zone Artisanale de Coupeauville hameau Le Petit Coupeauville 76133 Epouville
Bodacc C
n°20150040, annonce
n°11380
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DÉPÔT DES COMPTES
30/04/2014
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
Zone Artisanale de Coupeauville hameau le Petit Coupeauville 76133 Epouville
Bodacc C
n°20140025, annonce
n°10039
-
MODIFICATION
13/10/2013
RCS du Havre
Dénomination : SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Description : Cessation d'activité de la société
Bodacc B
n°20130198, annonce
n°849
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DÉPÔT DES COMPTES
27/05/2013
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
hameau le Petit Coupeauville Zone Artisanale de Coupeauville 76133 Epouville
Bodacc C
n°20130026, annonce
n°12118
-
MODIFICATION
06/11/2012
RCS du Havre
Dénomination : SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination
Bodacc B
n°20120214, annonce
n°885
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VENTE
06/11/2012
RCS du Havre
Adresse :
Base Vie des sous traitants rue de la Forme Joubert 44600 Saint-Nazaire
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 628000 Euros.
Bodacc A
n°20120214, annonce
n°501
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DÉPÔT DES COMPTES
23/04/2012
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
hameau le Petit Coupeauville Zone Artisanale de Coupeauville 76133 Epouville
Bodacc C
n°20120022, annonce
n°11991
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/05/2011
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
hameau le Petit Coupeauville Zone Artisanale de Coupeauville 76133 Epouville
Bodacc C
n°20110025, annonce
n°10643
-
MODIFICATION
31/07/2010
RCS du Havre
Dénomination : TIMT TRAVAUX INDUSTRIELS MARITIMES ET TERRESTRES
Adresse :
Zone Artisanale de Coupeauville hameau Le Petit Coupeauville 76133 Epouville
Description : Transfert du siège social
Bodacc B
n°20100146, annonce
n°921
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DÉPÔT DES COMPTES
10/05/2010
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
Hameau Saint-Simon 412 allée Saint-Simon 76280 Turretot
Bodacc C
n°20100025, annonce
n°9402
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DÉPÔT DES COMPTES
05/05/2009
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
Hameau Saint-Simon 412 allée Saint-Simon, 76280 Turretot
Bodacc C
n°20090029, annonce
n°8019
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DÉPÔT DES COMPTES
27/05/2008
RCS du Havre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
Hameau Saint-Simon 412 allée Saint-Simon, 76280 Turretot
Bodacc C
n°20080028, annonce
n°7174
Cartographie de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS et LA FINANCIERE SAINT SIMON de la relation :
Actionnariat
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS et MUEHLHAN de la relation :
Inconnue
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS et MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE de la relation :
Inconnue
En savoir plus
Biens immobiliers de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
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Appels d'offres gagnés par SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
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ECHAFAUDEURS DE FRANCE
Enregistrée le 20/09/2012
Expire le 20/09/2022
Classes :
16
,
35
,
41
,
42
Numéro : FR3948525
Marque expirée
Aides perçues par SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
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