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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

482 491 719 · Active
Adresse : 31 RUE ROYALE, 69001 LYON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2005
Dirigeants : PETIT Geraldine , Petit Philippe , Dumas Guillaume , Saban Levent

Informations juridiques de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

SIREN : 482 491 719
SIRET (siège) : 482 491 719 00019
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR41482491719
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 24/05/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/05/2005)
Numéro RCS : 482 491 719 R.C.S. Lyon
Capital social : 111 654,00 €

Activité de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

Activité principale déclarée : L'exercice en commun de la profession d'avocat.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    482 491 719 00019
    Adresse : 31 RUE ROYALE 69001 LYON
    Date de création : 01/07/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 491 719 00035
    Adresse : 1ER ETAGE 10 BD DU LYCEE 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 491 719 00027
    Adresse : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/07/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 491 719 00043
    Adresse : 77 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    Date de création : 26/01/2016
    Date de clôture : 01/10/2023
    Nom commercial : CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES

Etablissements de l'entreprise CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

Finances de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 21,9K 18,4K 12K 10,3K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 358K 374K 335K 444K
BFR exploitation (€) 609K 608K 564K 734K
BFR hors exploitation (€) -251K -234K -229K -290K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 646K 675K 633K 608K
Couverture du BFR 1,8 1,8 1,9 1,4
Trésorerie (€) 287K 301K 299K 164K
Dettes financières (€) 2,86K 53,3K 10K 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,3 -0,2
Autonomie financière (%) 56,6 54,7 56,4 67,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 761K
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes -1,2 -1,4 -1,3 -2,2
Fonds propres (€) 991K 981K 973K 973K

Dirigeants et représentants de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    08/01/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    26/01/2022
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/05/2020
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    09/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    15/07/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    24/05/2005

Comptes annuels de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 28/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/09/2017

Annonces BODACC de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 31 Rue Royale 69001 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250233, annonce n°7657
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 31 Rue Royale 69001 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240207, annonce n°7173
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 31 Rue Royale 69001 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230167, annonce n°5918
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 31 Rue Royale 69001 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220238, annonce n°5756
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 31 Rue Royale 69001 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210215, annonce n°10529
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    14/05/2020
    Dénomination : CABINET PETIT ET ASSOCIES
    Journal : le-tout-lyon.fr
    CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT ET ASSOCIÉS
    Société d'exercice libéral à responsabilité limité au capital de 111.000 €
    Siège social : 31 rue Royale (69001) LYON
    482 491 719 R.C.S. LYON
    Il résulte des décisions de l'assemblée générale du 24 février 2020 et de la gérance du 7 avril 2020 que le capital social a été augmenté de 654€ le portant ainsi à 111.654 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Dépôt au RCS de LYON
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 31 Rue Royale 69001 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190246, annonce n°2699
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20180240, annonce n°1123
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20170101, annonce n°10436
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20160134, annonce n°4305
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20150107, annonce n°5968
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20140067, annonce n°4906
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20140010, annonce n°6654
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20120070, annonce n°7460
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20110055, annonce n°9537
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20100057, annonce n°9397
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20090051, annonce n°8991
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 31 rue Royale 69001 Lyon
    Bodacc C n°20080062, annonce n°8880

Cartographie de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

Comment contacter CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE ROYALE
69001 LYON
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  • SCI SA.SE (438 036 899) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES et SCI SA.SE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yannick EDEL

Biens immobiliers de CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

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Appels d'offres gagnés par CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT, POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ET POUR LA GEMAPI

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : GMTCDE_LOT 3 DROIT PUBLIC (SAUF RESSOURCES HUMAINES ET DROIT DE L’URBANISME)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 8-DROIT PENAL

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 8 - DROIT PENAL

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)

    Montant : 47 975,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES : CONSULTATIONS, ASSISTANCE ET CONSEILS POUR LA CCDS

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES

    En savoir plus
  • Objet : Conseil juridique, assistance et représentation en justice

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 8-DROIT PENAL

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 8 - DROIT PENAL

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION DE SERVICE JURIDIQUES LOT 2

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 Accompagnement sur les procédures juridiques et administratives

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 : DROIT PRIVE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)

    Montant : 67 925,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

    En savoir plus
  • Objet : URBANISME, AMENAGEMENT ET AFFAIRES ECONOMIQUES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 8-DROIT PENAL

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 8 - DROIT PENAL

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : REALISATION D’UNE ETUDE DE PREFIGURATION D’UN SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES

    Montant : 47 200,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND CHAMBERY

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  • Objet : DAF_2021_000138-Droit et responsabilité des élus

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Prestations de services juridiques, conseil, assistance et représentation en justice - - Ressources Humaines (audit + conseil/représentation) et Achat et Commande Publique (audit)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (VAL GARONNE AGGLOMERATION)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 8-DROIT PENAL

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 8 - DROIT PENAL

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : 20MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

    Montant : 187 400,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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  • Objet : 192172 - REPRESENTATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE - AC A BDC

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VALENCE ROMANS AGGLO

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  • Objet : 192172 - REPRESENTATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE - AC A BDC

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VALENCE ROMANS AGGLO

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  • Objet : 192172 - REPRESENTATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE - AC A BDC

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VALENCE ROMANS AGGLO

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  • Objet : Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE

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  • Objet : Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE

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  • Objet : Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE

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  • Objet : Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice

    Montant : 17 940,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

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  • Objet : MISSIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)

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  • Objet : MISSIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)

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  • Objet : Etude préalable au transfert de compétence de l’eau potable et de l’assainissement collectif à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.

    Montant : 495 060,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES : CONSULTATIONS, ASSISTANCE ET CONSEILS POUR LA CCDS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES

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