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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT, POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ET POUR LA GEMAPI
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
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Objet : GMTCDE_LOT 3 DROIT PUBLIC (SAUF RESSOURCES HUMAINES ET DROIT DE L’URBANISME)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 8-DROIT PENAL
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 8 - DROIT PENAL
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)
Montant : 47 975,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
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Objet : PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES : CONSULTATIONS, ASSISTANCE ET CONSEILS POUR LA CCDS
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
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Objet : Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)
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Objet : LOT 8-DROIT PENAL
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 8 - DROIT PENAL
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION DE SERVICE JURIDIQUES LOT 2
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)
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Objet : Lot 2 Accompagnement sur les procédures juridiques et administratives
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Objet : LOT 2
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Objet : LOT 3 : DROIT PRIVE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)
Montant : 67 925,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
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Objet : URBANISME, AMENAGEMENT ET AFFAIRES ECONOMIQUES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)
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Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 8-DROIT PENAL
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 8 - DROIT PENAL
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE DE PREFIGURATION D’UN SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES
Montant : 47 200,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : DAF_2021_000138-Droit et responsabilité des élus
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : Prestations de services juridiques, conseil, assistance et représentation en justice - - Ressources Humaines (audit + conseil/représentation) et Achat et Commande Publique (audit)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (VAL GARONNE AGGLOMERATION)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : LOT 8-DROIT PENAL
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 8 - DROIT PENAL
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : 20MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Montant : 187 400,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
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Objet : 192172 - REPRESENTATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE - AC A BDC
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA VALENCE ROMANS AGGLO
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Objet : 192172 - REPRESENTATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE - AC A BDC
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA VALENCE ROMANS AGGLO
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Objet : 192172 - REPRESENTATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE - AC A BDC
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA VALENCE ROMANS AGGLO
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Objet : Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE
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Objet : Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE
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Objet : Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE
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Objet : Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice
Montant : 17 940,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
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Objet : MISSIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)
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Objet : MISSIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)
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Objet : Etude préalable au transfert de compétence de l’eau potable et de l’assainissement collectif à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Montant : 495 060,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
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Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES : CONSULTATIONS, ASSISTANCE ET CONSEILS POUR LA CCDS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
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