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Tribunal judiciaire de Nantes,
15/01/2026, 25/01162
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMAC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PARC EN SCENE, ASSOCIATION, SCI GREGOIRE, ANDRE BOUVET, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A T P L, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BENETEAU CONSTRUCTION, COGEDIM ATLANTIQUE, ETABLISSEMENTS CLAUDE SAS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/05/2025, 22/00466
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L.M.I. PEINTURE, S.A.S. ENTREPRISE M, S.A.R.L. SMAC, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "L'ESCALE", E.U.R.L. MENUISERIE, Société CHARPENTERIE MENUISERIE BRETAGNE SUD, SCHINDLER, ATLANTIC SOLS CONFORT, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SERC MACONNERIE ET BETON ARME, LEPAGE ELECTRONIQUE, S.A.R.L. LG BAHUON, LC FLUIDE, EES - MB EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE, JEGO COUVERTURE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Lille,
25/02/2025, 24/01585
Début du contentieux :
23/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. PREVENTEC, NEOECO DEVELOPPEMENT, INGEROP, ARCHIAE, Société VILOGIA, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/02/2024, 24/00072
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
H.D.M INGENIERIE, VIA NATIONALE 2019, GDFV PARTNERS, SCI SOGECTIM, GINGER DELEO, HOLDING SOCOTEC, SORELI SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE, NOTAPIERRE, S.C.I. STELLA, Société SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE ADAGIOGRAND PLACE, S.A.S. PRINTEMPS INTERVENANTE VOLONTAIRE, LE PRINTEMPS IMMOBILIER
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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