| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 31.02Z |
| Domaine d’activité : | Fabrication de meubles |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BOUYSSET EBENISTERIE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BOUYSSET EBENISTERIE
| SIREN : | 482 691 391 |
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| SIRET (siège) : | 482 691 391 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BRIVE, le 05/05/2023) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/06/2005) |
| Numéro RCS : | 482 691 391 R.C.S. Brive |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de BOUYSSET EBENISTERIE
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Etablissements de l'entreprise BOUYSSET EBENISTERIE
Etablissements de l'entreprise BOUYSSET EBENISTERIE
Dirigeants et représentants de BOUYSSET EBENISTERIE
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Gérant
55 ans - 09/1970Depuis le 20/05/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOUYSSET EBENISTERIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BOUYSSET EBENISTERIE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- BOUYSSET GEORGES/COUSTY CHRISTOPHE
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- BOUYSSET JACQUES/COUSTY CHRISTOPHE
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de BOUYSSET EBENISTERIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BOUYSSET EBENISTERIE
0 contentieux
Alertes de BOUYSSET EBENISTERIE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 05/07/2012
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de BOUYSSET EBENISTERIE
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Liquidation judiciaire Du 22/03/2022 au 05/05/2023Insuffisance d'actif Depuis le 05/05/2023Jugement prononçant 22/03/2022Bodacc A n°20220064/2138 Jugement de conversion en liquidation judiciaire22/03/2022Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 22/03/2022, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00018, désigne liquidateur SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-GaillardeAvis de dépôt 14/12/2022Bodacc A n°20220249/1776 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement de clôture 05/05/2023Bodacc A n°20230094/2775 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/05/2023Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 05/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/05/202305/05/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Redressement judiciaire Du 08/03/2022 au 22/03/2022Jugement d'ouverture 08/03/2022Bodacc A n°20220054/2666 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire08/03/2022Jugement du tribunal de commerce de Brive, prononce en date du 08/03/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00018, date de cessation des paiements le 28/02/2022 désigne Mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde, et ouvre une période d'observation expirant le 08/09/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
Contentieux de BOUYSSET EBENISTERIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BOUYSSET EBENISTERIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2023RCS de BriveBodacc A n°20230094, annonce n°2775Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 09/05/2023RCS de BriveBodacc B n°20230090, annonce n°639
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2022RCS de BriveBodacc A n°20220249, annonce n°1776Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2022RCS de BriveBodacc A n°20220064, annonce n°2138Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2022RCS de BriveBodacc A n°20220054, annonce n°2666Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
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DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2013RCS de BriveBodacc C n°20130091, annonce n°2698Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 78 avenue Ribot 19100 Brive-la-Gaillarde
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DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012RCS de BriveBodacc C n°20120058, annonce n°2460Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 78 avenue Ribot 19100 Brive-la-Gaillarde
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DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011RCS de BriveBodacc C n°20110053, annonce n°2406Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 78 avenue Ribot 19100 Brive-la-Gaillarde
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DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010RCS de BriveBodacc C n°20100060, annonce n°2818Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 78 avenue Ribot 19100 Brive-la-Gaillarde
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DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2009RCS de BriveBodacc C n°20090058, annonce n°2546Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 78 avenue Ribot 19100 Brive-la-Gaillarde
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DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2009RCS de BriveBodacc C n°20090058, annonce n°2545Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 78 avenue Ribot 19100 Brive-la-Gaillarde
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Entreprises citées de BOUYSSET EBENISTERIE
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STAURIMO (677 120 040) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOUYSSET EBENISTERIE et STAURIMO de la relation : Inconnue
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